Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives

Sictiam

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam Business Pôle 2 1047 route des Dolines, CS 70257 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes Accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant.la rupture de stock est validée après vérification de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace: — lettre de candidature dûment complétée, — documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace: — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de rupture de stock sur l'un des carburant mentionnés dans l'acte d'engagement, le titulaire est autorisé à fournir un autre type de carburant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières;capacités professionnelles.le dossier de consultation pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199370 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution du marché de fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam, Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant. La rupture de stock est validée après vérification de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 48
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fleet Pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur précise que le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot n'est en aucun cas contractuel....”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-530002 (2019-11-06)