Avis de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam Business Pôle 2 1047 route des Dolines, CS 70257 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes Accréditives.
La forme du contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes Accréditives.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 250 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises.
Les délais de livraison sont indiqués par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.en cas de non reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas.
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Informations complémentaires:
“Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant.la rupture de stock est validée après vérification de...”
Informations complémentaires
Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant.la rupture de stock est validée après vérification de l'absence du type de carburant demandé dans l'ensemble du réseau du titulaire situé en région PACA et dans le Gard.Sur autoroute et hors agglomération,la rupture de stock est validée dès l'absence de carburant dans la 1 station-service demandée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à 21-41-7 du code de la commande publique;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de rupture de stock sur l'un des carburant mentionnés dans l'acte d'engagement, le titulaire est autorisé à fournir un autre type de carburant de...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de rupture de stock sur l'un des carburant mentionnés dans l'acte d'engagement, le titulaire est autorisé à fournir un autre type de carburant de qualité au moins équivalente dans les mêmes conditions de remise tarifaire prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ainsi, le carburant E10 pourra être remplacé par un carburant de type E5 et le carburant de type B7 pourra être remplacé par un carburant de type B10.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières;capacités professionnelles.le dossier de consultation pourra...”
Les critères relatifs à la candidature sont:garanties et capacités techniques et financières;capacités professionnelles.le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Ni cautionnement ni retenue de garantie.
Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 084-199370 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution du marché de fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison des cartes accréditives Sictiam, Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 250 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises. Les délais de livraison sont indiqués par les candidats à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le Sictiam ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant. La rupture de stock est validée après vérification de...”
Informations complémentaires
Le Sictiam pourra recourir à un tiers en cas de rupture de stock ou type de carburant inexistant. La rupture de stock est validée après vérification de l'absence du type de carburant demandé dans l'ensemble du réseau du titulaire situé en région PACA et dans le Gard. Sur autoroute et hors agglomération, la rupture de stock est validée dès l'absence de carburant dans la 1 station service demandée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum...”
Titre
Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fleet Pro SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le pouvoir adjudicateur précise que le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot n'est en aucun cas contractuel....”
Le pouvoir adjudicateur précise que le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot n'est en aucun cas contractuel. Pour rappel, l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base des tarifs publics remisés du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 216-530002 (2019-11-06)