Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers en lien avec l'un des événements suivants: la naissance et/ou l'adoption, le mariage et/ou le PACS, la retraite, Noël, la rentrée scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique and de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique and de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons d'achat
19F021
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers en lien avec l'un des événements suivants: la naissance et/ou l'adoption, le mariage et/ou le PACS, la retraite, Noël, la rentrée scolaire.
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers en lien avec l'un des événements suivants: la naissance et/ou l'adoption, le mariage et/ou le pacs, la retraite, noël, la rentrée scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée sur l'importance et la pertinence des enseignes commerciales partenaires présentées”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: sans montant minimum montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations...”
Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant minimum montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 480 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint, DUME, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,
— règlement par virement bancaire,
— délais de paiement de 30 jours. le contrat relatif à la «Fourniture» de bons d'achat est ici assimilé à un marché public de «Services» du type instrument de paiement ad hoc/services financiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149283 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers en lien avec l'un des événements suivants: la naissance et/ou l'adoption, le mariage et/ou le Pacs, la retraite, Noël, la rentrée scolaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers en lien avec l'un des événements suivants: la naissance et/ou l'adoption, le mariage et/ou le Pacs, la retraite, Noël, la rentrée scolaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F021
Titre:
“Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat...”
Titre
Le marché public a pour objet la fourniture/livraison pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de bons d'achat sous forme de chéquiers
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: Immeuble Colombus — 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 179-436915 (2019-09-13)