Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes encadré par les montants suivants:
— minimum/an: 100 000 EUR HT,
— maximum/an: 800 000 EUR HT.
Échantillons à fournir obligatoirement en même temps que l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et d'accessoires pour la collecte des déchets ménagers
2019/39”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes encadré par les montants suivants:
— minimum/an: 100 000 EUR HT,
— maximum/an: 800 000 EUR...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes encadré par les montants suivants:
— minimum/an: 100 000 EUR HT,
— maximum/an: 800 000 EUR HT.
Échantillons à fournir obligatoirement en même temps que l'offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes encadré par les montants suivants:
— minimum/an: 100 000 EUR HT,
— maximum/an: 800 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes encadré par les montants suivants:
— minimum/an: 100 000 EUR HT,
— maximum/an: 800 000 EUR HT.
Échantillons à fournir obligatoirement en même temps que l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale des prestations, évaluée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations, évalué sur la base du DAD
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour une première période à compter 1.10.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure) jusqu'au 30.9.2020. Il sera reconduit...”
Description des renouvellements
Marché passé pour une première période à compter 1.10.2019 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure) jusqu'au 30.9.2020. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnelle ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 127-310154 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310154
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:
— mini: 100 000 EUR HT/an,
— maxi: 800 000 EUR HT/an.
Durée: de la notification jusqu'au...”
Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:
— mini: 100 000 EUR HT/an,
— maxi: 800 000 EUR HT/an.
Durée: de la notification jusqu'au 30.9.2020, renouvelable 3 fois pour 12 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 196-475908 (2019-10-08)