Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier
• Sentinel

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: 19380000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Chaussures spéciales 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512702
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Équipements motards pour la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements motards pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Chaussures pour la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Vêtements divers SSIAP, ASVP et police des marchés
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements divers SSIAP, ASVP et police des marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre et modalités de gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Marché à prix unitaire, révisable annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 210-512702 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069631
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512702
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans…

… mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

… mini avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

… mini avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI des Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont tacitement reconductibles par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commandes précisés au présent avis seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximaux, sur la durée totale des contrats.

Source: OJS 2020/S 030-069631 (2020-02-10)

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