Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés
Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des...”
Titre
Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés
19380000
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre et modalités de gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements motards pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Équipements motards pour la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: Chaussures pour la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements divers SSIAP, ASVP et police des marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements divers SSIAP, ASVP et police des marchés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Marché à prix unitaire, révisable annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, à titre gratuit, les échantillons indiqués au bordereau quantitatif estimatif, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 210-512702 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Code postal: 13663
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la Ville, couverts par d'autres marchés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20002MF01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Uniformes, vêtements et accessoires divers pour la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI des Collonges, BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20002MF02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements motards pour la police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20002MF03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures pour la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20002MF04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements divers SSIAP, ASVP et police des marchés
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils sont tacitement reconductibles par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commandes précisés au présent avis seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximaux, sur la durée totale des contrats.
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Source: OJS 2020/S 030-069631 (2020-02-10)