Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations — gaz 20.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CH Troyes,
— CHU Limoges,
— CH Avignon,
— CHRU Lille.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, M. le directeur.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations — gaz 20”
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations — gaz 20.
Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations — gaz 20.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CH Troyes,
— CHU Limoges,
— CH Avignon,
— CHRU Lille.
Coordonnateur du groupement de commandes: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, M. le directeur.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac — zone nord:
— SL nº 1: fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac (m) — qté. est 6 353 224,
— SL nº 2: forfait...”
Description du marché
Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac — zone nord:
— SL nº 1: fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac (m) — qté. est 6 353 224,
— SL nº 2: forfait mensuel MAD et maintenance installations — qté. est 657,
— SL nº 3: forfait mensuel télésurveillance installations — qté. est 657,
— SL nº 4: formation relative au MED O2 médicinal liquide vrac — qté. est 14.
Les quantités estimatives sont renseignées selon la durée totale du marché subséquent des établissements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac — zone sud:
— SL nº 1: fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac (m) — qté. est 6 421 160,
— SL nº 2: forfait...”
Description du marché
Fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac — zone sud:
— SL nº 1: fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac (m) — qté. est 6 421 160,
— SL nº 2: forfait mensuel MAD et maintenance installations — qté. est 612,
— SL nº 3: forfait mensuel télésurveillance installations — qté. est 612,
— SL nº 4: formation relative au MED O2 médicinal liquide vrac — qté. est 11.
Les quantités estimatives sont renseignées selon la durée totale du marché subséquent des établissements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve d'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— preuve d'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (qui ne saurait être antérieure au 2.1.2020) jusqu'au 31.12.2023. Chaque marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (qui ne saurait être antérieure au 2.1.2020) jusqu'au 31.12.2023. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Il aura une durée comprise entre 36 et 48 mois et pourra être conclu jusqu'au dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement à partir du 1.1.2022.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fond propre de chaque établissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours de l'année 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Livraisons des fournitures objet des marchés publics sur la France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM.
Numéro de la consultation: M_1883 (19medfna204).
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque opérateur économique pourra réaliser une visite des sites correspondant aux lots pour lesquels il postule. À cette occasion, il pourra rencontrer un pharmacien des sites et un agent technique qui lui délivreront un certificat de visite qui devra alors figurer dans le dossier de l'offre. Les coordonnées des personnes à contacter figurent à l'annexe 2 du CCAP. Un modèle de certificat de visite est proposé dans le dossier de consultation mais non imposé. En revanche, il est indispensable que le certificat fourni détaille les mentions suivantes:
— identification: du fournisseur titulaire de l'accord-cadre et de son ou ses représentant(s) présent(s) lors de la visite du ou des référent(s) gaz de l'établissement présent(s) lors de la visite,
— lieu de la visite,
— date,
— signature du ou des référent(s) gaz de l'établissement présent(s) lors de la visite.
La date d'ouverture des plis du 5.8.2019 (12:05) est précisée à titre indicatif.
Suite du listing des membres du groupement de commande: CH de Dieppe, CH de Lens, Centrale d'achat Uniha.
Adresse du profil acheteur: au lieu de lire «https://agysoft.marches-publics.info», lire «https://www.marches-publics.gouv.fr».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 128-312453 (2019-07-02)