Fourniture d'habillement et équipements de protection individuelle — relance du lot 3 —protection du corps. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Menoncourt,
— commune de Buc,
— commune de Phaffans,
— commune de Roppe,
— commune de Valdoie,
— commune de Bethonvilliers,
— commune d'Éloie,
— commune d'Essert,
— commune de Sermamagny,
— commune de Morvillars,
— commune de Botans — SMGPAP,
— commune de Denney,
— commune d'Eguenigue,
— commune de Frais,
— commune de Pérouse,
— commune de Trévenans,
— commune d'Argiesans,
— commune de Bavilliers — ville de Belfort,
— commune de Méziré,
— commune de Vézelois,
— commune d'Angeot,
— commune d'Autrechêne,
— commune de Vauthiermont,
— commune de Fontaine,
— commune de Vétrigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Grand Belfort communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bethonvilliers
Adresse postale: 4 chemin du Canal-du-Moulin
Commune postale: Bethonvilliers
Téléphone: +33 384238740📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Argiesans
Adresse postale: 23 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Argiesans
Téléphone: +33 384281233📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vauthiermont
Adresse postale: 8 rue du Lavoir
Commune postale: Vauthiermont
Téléphone: +33 384238392📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillement et équipements de protection individuelle — relance du lot 3 —protection du corps”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture d'habillement et équipements de protection individuelle — relance du lot 3 —protection du corps. Consultation lancée par un groupement de...”
Brève description
Fourniture d'habillement et équipements de protection individuelle — relance du lot 3 —protection du corps. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Menoncourt,
— commune de Buc,
— commune de Phaffans,
— commune de Roppe,
— commune de Valdoie,
— commune de Bethonvilliers,
— commune d'Éloie,
— commune d'Essert,
— commune de Sermamagny,
— commune de Morvillars,
— commune de Botans — SMGPAP,
— commune de Denney,
— commune d'Eguenigue,
— commune de Frais,
— commune de Pérouse,
— commune de Trévenans,
— commune d'Argiesans,
— commune de Bavilliers — ville de Belfort,
— commune de Méziré,
— commune de Vézelois,
— commune d'Angeot,
— commune d'Autrechêne,
— commune de Vauthiermont,
— commune de Fontaine,
— commune de Vétrigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Grand Belfort communauté d'agglomération.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 13 000,00 EUR, Maximum HT 43 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons de l'ensemble des articles recensés au DQE Présentation des échantillons. Conditionnement: un colis mentionnant le nom du fournisseur ainsi que la mention «échantillons» — marché de fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle pour le Grand Belfort communauté d'agglomération suivi du numéro de lot. Les échantillons seront transmis (par la poste, transporteur ou dépôt) à l'adresse suivante: Grand Belfort communauté d'agglomération service logistique — bâtiment Faid'Herbe, rue Faid'Herbe — 90000 Belfort à l'attention de M. Valentin Petit, heures d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00- 16:30. Les échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure de remise des offres. Par ailleurs, chaque article portera une étiquette indiquant la référence de l'article telle qu'elle apparaît dans le détail quantitatif estimatif faisant fonction de bordereau des prix unitaires ainsi que sa fiche technique. En cas d'absence de ces mentions, d'impossibilité d'identifier le candidat ou de référence concernant les articles, les échantillons ne seront pas testés et l'offre du candidat sera rejetée. Les échantillons seront fournis gratuitement. En aucun, il ne pourront être facturés par le candidat qui aura vu son offre retenue ou rejetée au vu des critères énoncés à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Afin de minimiser les frais, un seul exemplaire (chaussure ou gant) pourra être transmis. Les échantillons pourront être retirés par les candidats dans un délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. (rendez-vous avec M. Valentin Petit au +33 384542549), faute de quoi ils seront détruits.. Numéro de la consultation: 19gbc02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-461661 (2019-09-30)