Fourniture d'équipements de protection individuelle

Communauté d'agglomération de Vesoul

Fourniture d'équipements de protection individuelle le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des 3 membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, les communes de Vesoul et de Vaivre-et-Montoille. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aux Travailleurs Réunis
• Protect'homs

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453867
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour obtenir plus d'informations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: — la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297, — la commune de Vesoul, — la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour obtenir plus d'informations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,

— la commune de Vesoul,

— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Protection de la tête
Numéro du lot: 1
Brève description:

Protection de la tête (casques, lunettes, protections respiratoires, protections auditives).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Intitulé du lot: Protection des mains
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection des mains (tout type de gants).
Intitulé du lot: Protection des pieds
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection des pieds (chaussures basses, hautes, bottes).
Intitulé du lot: Protection du corps
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection du corps (vêtements, haute visibilité, tronçonnage...).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection antichutes
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection antichutes (harnais, longes...).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,

— la commune de Vesoul,

— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 187-453867 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection individuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des trois membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, les communes de Vesoul et de Vaivre-et-Montoille. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.

Valeur totale du marché: 82 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108263
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453867
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes: — la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297; — la Commune de Vesoul ; — la Commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Protect'Homs
Numéro d'enregistrement national: 39014556300032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 604 EUR 💰
86 696 EUR 💰
63 108 EUR 💰
Nom: Aux travailleurs réunis
Numéro d'enregistrement national: 30601394700032
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 139 908 EUR 💰
7 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vesoul
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297;

— la Commune de Vesoul ;

— la Commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 046-108263 (2020-03-02)

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