Fourniture d'équipements de protection individuelle le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des 3 membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, les communes de Vesoul et de Vaivre-et-Montoille. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées
Téléphone: +33 384971297📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.vesoul.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384971297📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R....”
Brève description
Fourniture d'équipements de protection individuelle le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des 3 membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, les communes de Vesoul et de Vaivre-et-Montoille. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Protection de la tête (casques, lunettes, protections respiratoires, protections auditives).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection des mains (tout type de gants).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection des pieds (chaussures basses, hautes, bottes).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché: Protection du corps (vêtements, haute visibilité, tronçonnage...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection antichutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection antichutes (harnais, longes...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
“Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour...”
Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillons est exigée. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour obtenir plus d'informations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297,
— la commune de Vesoul,
— la commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-453867 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomeration de Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R....”
Brève description
Fourniture d'équipements de protection individuelle. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des trois membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul, les communes de Vesoul et de Vaivre-et-Montoille. Dans ce cadre, la CAV est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes. À ce titre la CAV est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution des accords-cadres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 505 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Protection de la tête (casques, lunettes, protections respiratoires, protections auditives)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Homs
Numéro d'enregistrement national: 39014556300032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 604 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection des mains (tout type de gants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection des pieds (chaussures basses, hautes, bottes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 108 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection du corps (vêtements, haute visibilité, tronçonnage...)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aux travailleurs réunis
Numéro d'enregistrement national: 30601394700032
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 908 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection antichutes (harnais, longes...)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 704 💰
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.
Le groupement de commandes est...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.
Le groupement de commandes est constitué des entités suivantes:
— la Communauté d'agglomération de Vesoul (coordonnateur du groupement), 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, +33 384971297;
— la Commune de Vesoul ;
— la Commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille, +33 384969595.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108263 (2020-03-02)