Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Carpentras et des services associés...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Carpentras et des services associés...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de comptage et d'estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1/1 alinéa, la durée de l'accord-cadre court à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1/1 alinéa, la durée de l'accord-cadre court à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 ans. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée à 3 400 Mwh électrique/an. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document à transmettre tel que mentionnés aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret nº 2004-388 du 30.4.2004 (modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR...”
Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR HT.
Désormais, les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format désormais utilisable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 248-612351 (2019-12-20)