Fourniture d'électricité pour les services du Département de Maine-et-Loire et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 alinéa du code de la commande publique,
— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,
— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,
— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA
• Energem

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: FCS/AC/2019/57
Brève description:

— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1 — accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5, — l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, — les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents, — les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359051
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à marchés subséquents conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 1

— accord-cadre multi-attributaire par lot: pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est à fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5,

— l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,

— les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents,

— les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'électricité — tarifs C2/C3
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'électricité aux services du département et du SDIS — tarif C2/C3,

— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,

— les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 2 542 Mwh (Département: 1 553 Mwh — SDIS: 989 Mwh).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité — tarif C4
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture d'électricité pour les services du Département et du SDIS — tarif C4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: M. Laurent Plassais
Téléphone: +33 241332149 📞
Courrier électronique: laurent.plassais@sdis49.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département — direction du patrimoine immobilier — 48 B boulevard Foch
Point de contact: M. Maxime Auber
Téléphone: +33 241814557 📞
Courrier électronique: m.auber@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1

— délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres des membres du groupement,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

—— production de faux renseignements ou documents.

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.11.2019,

— unité de compte: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 146-359051 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire par lot. Pour chaque lot, le nombre minimal de titulaires est fixé à 3, le nombre maximal est fixé à 5. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les titulaires sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents. Les marchés subséquents ont une durée d'exécution de 2 ans.

Valeur totale du marché: 740573.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485765
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359051
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité aux services du département et du SDIS — tarif C2/C3.

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont évaluées à 2 542 Mkh (Département: 1 553 Mwh — SDIS: 989 Mwh).

Fourniture d'électricité pour les services du département et du SDIS — tarif C4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place de Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Edf sa
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 200-485765 (2019-10-11)

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