Fourniture d'électricité et services associés pour l'AMP, sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires, pour 6 ans fermes, attribué selon des critères techniques exclusivement. Puis les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent, pour une durée fixée par ces derniers et selon des critères majoritairement de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés pour l'AMP
19T0240000
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés pour l'AMP, sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires, pour 6 ans fermes, attribué selon des critères...”
Brève description
Fourniture d'électricité et services associés pour l'AMP, sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires, pour 6 ans fermes, attribué selon des critères techniques exclusivement. Puis les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent, pour une durée fixée par ces derniers et selon des critères majoritairement de prix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane
Description du marché:
“Le projet achat a pour objet le lancement d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité et les services associés (gestion d'équilibre, services web,...”
Description du marché
Le projet achat a pour objet le lancement d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité et les services associés (gestion d'équilibre, services web, facturation, conseils...). La consommation électrique de l'Aéroport Marseille Provence est d'environ 35 750 MWh hors sites extérieurs et production groupes électrogènes.
L'AMP dispose de 2 points de livraison Haute Tension (C2), un point de livraison > 36kVA (C4) et une quinzaine de points de livraison < 36kVA (C5) pour une consommation annuelle de 36GWh hors sites extérieurs et production groupes électrogènes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues.
Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC 2 — en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement — les pièces exigées aux points III.1.2.) et III.1.3).
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3.).
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours,
— les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
“— références pour des marchés de fourniture d'électricité pour des sites ayant une consommation équivalente,
— capacité à fournir de l'électricité «verte»:...”
— références pour des marchés de fourniture d'électricité pour des sites ayant une consommation équivalente,
— capacité à fournir de l'électricité «verte»: origine, capacité potentielle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone),
— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être enregistré sur le site énergie-info.fr en tant que fournisseur d'électricité.”
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par: des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par: des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre du marché que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourra être publié à compter de 2025.
Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer courrier électronique auquel sera...”
Procédure négociée en 2 étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur.
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero
Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à:
Société Aéroport Marseille Provence — Département Achats
BP 7 — 13727 Marignane Cedex
(adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres. Date prévue de début du marché: 01 01 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4242338300📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr📧
URL: http://aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel.
Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.