Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité d'origine renouvelable et prestation de services associées”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité d'origine renouvelable et prestation de services associées.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'électricité d'origine renouvelable et prestation de services associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— garanties professionnelles, techniques et financières,
— il est également demandé au candidat de préciser qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif et sans engagement de l'administration l'accord-cadre comporte 205 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR)...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif et sans engagement de l'administration l'accord-cadre comporte 205 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale à 7 698 Mwh PCS.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
À titre indicatif, l'accord-cadre devrait être notifié aux titulaires fin septembre 2019 et pour un début d'exécution en octobre 2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible une fois dans la limite de 48 mois. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire défini comme suit: seules...”
Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible une fois dans la limite de 48 mois. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire défini comme suit: seules les 5 meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres unité monétaire utilisée, l'euro conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics),
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— attestation d'assurance,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— garanties professionnelles, techniques et financières le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique accord- cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre:
—— valeur technique de l'offre (20 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %), qualité de la plateforme internet mise à disposition (4 %), qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (4 %), la qualité de la présentation du bilan annuel (4 %), qualité de la méthodologie d'optimisation des abonnements auprès du distributeur 4 %),
—— prix des prestations: montant total annuel en EUR TTC (pondération: 80 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342 / Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 149-366476 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité d'origine renouvelable et prestation de services associées accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1461505
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1872732
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité d'origine renouvelable et prestations de services associées.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019031
Titre: Fourniture électricité origine renouvelable et prestations service associés
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009 59049
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1461505
Offre la plus élevée: 1872732
2️⃣
Numéro de contrat: 2019032
Titre: Fourniture électricité origine renouvelable et prestations service associes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible une fois dans la limite de 48 mois. Accord- cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum critères de...”
Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible une fois dans la limite de 48 mois. Accord- cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre:
— valeur technique de l'offre (20 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %), qualité de la plate-forme internet mise à disposition (4 %), qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (4 %), la qualité de la présentation du bilan annuel (4 %), qualité de la méthodologie d'optimisation des abonnements auprès du distributeur 4 %),
— prix des prestations: montant total annuel en EUR TTC (pondération: 80 %). Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél.: +33 359542342/Télécopie: +33 359542445. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 193-468503 (2019-10-02)