Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— Ville de Montigny-lès-Metz,
— Ville de Woippy,
— Ville de Cuvry,
— Ville d'Amanvillers,
— le Centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Metz Métropole
Adresse postale: 11 boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés
2019912a”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— Ville de Montigny-lès-Metz,
— Ville de Woippy,
— Ville de Cuvry,
— Ville d'Amanvillers,
— le Centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva et inférieure ou égale à 250 Kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Sans montant minimum ni montant maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 250 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Afin de répondre aux besoins, Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des membres. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. D'autres collectivités et établissements pourront signer la convention constitutive du groupement de commande et joindre le groupement en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, les montants estimatifs annuel pour chaque membre sont indiqués dans les BPU-DQE de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 145-356634 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Montigny-lès-Metz,
— ville de Woippy,
— ville de Cuvry,
— ville d'Amanvillers,
— le centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 687 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-356634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva et inférieure ou égale à 250 Kva”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 855 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 062 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 250 Kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 080 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 114 💰
“Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de...”
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— ville de Montigny-lès-Metz,
— ville de Woippy,
— ville de Cuvry,
— ville d'Amanvillers,
— le centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2019/S 176-428216 (2019-09-09)