L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de bulbes pour le service environnement et paysages de la commune de Salon de Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'arbres et gros conifères, arbustes, petits conifères et plants forestiers, rosiers, plantes vivaces, chrysanthèmes, bulbes, jeunes plants à...”
Titre
Fourniture d'arbres et gros conifères, arbustes, petits conifères et plants forestiers, rosiers, plantes vivaces, chrysanthèmes, bulbes, jeunes plants à recultiver, plantes vertes et fleuries
19140000
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Produits/services: Arbres📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de bulbes pour le service environnement et paysages de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de bulbes pour le service environnement et paysages de la commune de Salon de Provence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arbres et gros conifères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 5 000 EUR, seuil maximum: 100 000 EUR.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Arbustes, petits conifères et plants forestiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 23 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 5 000 EUR, seuil maximum: 100 000 EUR.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Description du marché: Rosiers.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Sans seuil minimum, seuil maximum: 10 000 EUR.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Plantes vivaces.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 500 EUR, seuil maximum: 20 000 EUR.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Chrysanthèmes.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 1 000 EUR, seuil maximum: 10 000 EUR.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché: Bulbes.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Jeunes plants à recultiver.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Plantes vertes et fleuries.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2 ainsi que des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6SEXoYWfQ_&v=1&selected=0 — modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6SEXoYWfQ_&v=1&selected=0 — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires, ajustables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 088-210419 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de bulbes pour le service environnement et paysages de la...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs et de bulbes pour le service environnement et paysages de la commune de Salon-de-Provence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Seuils de commande minimal annuel 5 000 EUR HT et maximal annuel 100 000 EUR HT.”
Informations complémentaires: Seuil de commande maximal annuel 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Seuils de commande minimal annuel 500 EUR HT et maximal annuel 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Seuils de commande minimal annuel 1 000 EUR HT et maximal annuel 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19029MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Arbres et gros conifères
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Van den Berk
Adresse postale: Donderdonk 4 Pays-Bas
Commune postale: Sint-Oedenrode
Code postal: 5492
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Noordoost-Noord-Brabant 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19029MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Arbustes et petits conifères
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilaud Pépinières
Adresse postale: Quartier des Blaches
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 10929MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Rosiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholat Pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19029MF04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Plantes vivaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Barrault Horticulture
Adresse postale: Le Mortron
Commune postale: La Possonnière
Code postal: 49170
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Chrysanthèmes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 19029MF06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Bulbes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernest Turc Production SAS
Adresse postale: BP 70315
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19029MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Jeunes plants à recultiver
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Voltz SA
Adresse postale: 1 rue Édouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Plantes vertes et fleuries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus du 1.1.2020 au 31.12.2020. Ils sont tacitement...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les contrats sont conclus du 1.1.2020 au 31.12.2020. Ils sont tacitement reconductibles par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commandes précisés au présent avis seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximaux, sur la durée totale des contrats.
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Source: OJS 2019/S 234-573410 (2019-11-29)