Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Quentin
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323069133📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.saint-quentin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Adresse postale: 58 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02108
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL) des membres du groupement, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation de réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 568 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation permanente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation permanente.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 088 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation temporaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA utilisation temporaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Éclairage public, points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 176 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 004 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2), attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif: présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 186-452072 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3835591.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente” Description
Description du marché:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires” Description
Description du marché:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires.” Champ d'application du marché
Titre:
“Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva” Description
Description du marché:
“Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva.” Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva
Description
Description du marché: Points de livraison basse tension puissance inférieure 36 kva.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisation permanente”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 507 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 507 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 884 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kva utilisations temporaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 436 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28700.21 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Éclairage public points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 691 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235506.45 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Points de livraison basse tension puissance inférieure < 36 kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 647 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110216.24 💰
“Les montants saisis sont des montants issus du DQE, en effet, l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. S'agissant d'un accord-cadre...”
Les montants saisis sont des montants issus du DQE, en effet, l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. S'agissant d'un accord-cadre pluri-attributaire, la valeur totale du marché saisie correspond à la moyenne des offres retenues multipliée par 4, correspondant à la durée de l'AC.
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Source: OJS 2019/S 237-581308 (2019-12-05)