Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-07-12 Informations complémentaires
2019-08-26 Informations complémentaires
2020-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 2019-266
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322186
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
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Intitulé du lot: Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 Euros (H.T.).
Intitulé du lot: Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de protection individuelle antichute
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) et,
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322186 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335982
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322186
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Attention suite à une erreur de «Clic» il a été indiqué que les candidats ne peuvent répondre qu'à une seul lot donc dans la description il est à rajouter le texte suivant qui annule et remplace l'erreur de «Clic». Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il doit y avoir autant de dossiers d'offres que de lots auxquels soumissionne le candidat.
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Source: OJS 2019/S 136-335982 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407368
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2019/S 166-407368 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en sept lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350023
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Montant du marché HT: 119690 EUR. Lot 1: 109150 EUR. Lot 2: 47260 EUR. Lot 3: 81505EUR. Lot 4: 71715 EUR. Lot 5: 39200 EUR. Lot 6: 34990 EUR. Lot 7: — minimum annuel HT: 0 EUR; — maximum annuel: 70000 EUR. Lot 1: 40000 EUR. Lot 2: 20000 EUR. Lot 3: 40000 EUR. Lot 4: 20000 EUR. Lot 5: 10000 EUR. Lot 6: 40000 EUR. Lot 7: — durée du marché: un an renouvelable pour la même durée sans dépasser quatre ans, pour chaque lot. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 tél: 33 0491575152 — fax: 33 0491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en sept lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de protection individuelle anti-chute

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Sofis sas
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 119 690 EUR 💰
109 150 EUR 💰
47 260 EUR 💰
81 505 EUR 💰
71 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Sécurité manutention
Adresse postale: 9 rue des Peupliers
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 39 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: Formacad SARL
Adresse postale: Quartier le Relut
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 34 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché HT: 119690 EUR.
Lot 1: 109150 EUR.
Lot 2: 47260 EUR.
Lot 3: 81505EUR.
Lot 4: 71715 EUR.
Lot 5: 39200 EUR.
Lot 6: 34990 EUR.
Lot 7:
— minimum annuel HT: 0 EUR;
— maximum annuel: 70000 EUR.
Lot 1: 40000 EUR.
Lot 2: 20000 EUR.
Lot 3: 40000 EUR.
Lot 4: 20000 EUR.
Lot 5: 10000 EUR.
Lot 6: 40000 EUR.
— durée du marché: un an renouvelable pour la même durée sans dépasser quatre ans, pour chaque lot.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 tél: 33 0491575152 — fax: 33 0491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 142-350023 (2020-07-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Formacad SARL Sécurité manutention Sofis SAS
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services de formation en matière de sécurité