Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-07-12 Informations complémentaires
2019-08-26 Informations complémentaires
2020-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2019-266”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 Euros (H.T.).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322186 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur 2019-266”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 131-322186

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Autres informations complémentaires

“Attention suite à une erreur de «Clic» il a été indiqué que les candidats ne peuvent répondre qu'à une seul lot donc dans la description il est à rajouter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-335982 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2019-266”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 166-407368 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322186

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis sas
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 690 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 150 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 260 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 505 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 715 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité manutention
Adresse postale: 9 rue des Peupliers
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Formacad SARL
Adresse postale: Quartier le Relut
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 990 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché HT: 119690 EUR. Lot 1: 109150 EUR. Lot 2: 47260 EUR. Lot 3: 81505EUR. Lot 4: 71715 EUR. Lot 5: 39200 EUR. Lot 6: 34990 EUR. Lot 7: —...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-350023 (2020-07-20)