La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-266”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes...”
Titre
Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 Euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”
Titre
Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de protection individuelle antichute
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) et,
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 131-322186 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
2019-266”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 131-322186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Autres informations complémentaires
“Attention suite à une erreur de «Clic» il a été indiqué que les candidats ne peuvent répondre qu'à une seul lot donc dans la description il est à rajouter...”
Attention suite à une erreur de «Clic» il a été indiqué que les candidats ne peuvent répondre qu'à une seul lot donc dans la description il est à rajouter le texte suivant qui annule et remplace l'erreur de «Clic». Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il doit y avoir autant de dossiers d'offres que de lots auxquels soumissionne le candidat.
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Source: OJS 2019/S 136-335982 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations liées à la sécurité et la prévention des risques des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-266”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 166-407368 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en sept lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Pour chaque lot, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Description du marché: Le montant maximum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”
Titre
Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de protection individuelle anti-chute
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis sas
Adresse postale: Parc d'activités du Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Formation «secourisme et incendie» dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 260 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 505 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 715 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes...”
Titre
Formation aux habilitations électriques (travaux d'ordre électrique et non électrique) dans les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité manutention
Adresse postale: 9 rue des Peupliers
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de...”
Titre
Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, à l'utilisation des échafaudages, des plates-formes individuelles roulantes et des équipements de protection individuelle anti-chute
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Formacad SARL
Adresse postale: Quartier le Relut
Commune postale: Mirmande
Code postal: 26270
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 34 990 💰
“Montant du marché HT: 119690 EUR.
Lot 1: 109150 EUR.
Lot 2: 47260 EUR.
Lot 3: 81505EUR.
Lot 4: 71715 EUR.
Lot 5: 39200 EUR.
Lot 6: 34990 EUR.
Lot 7:
—...”
Montant du marché HT: 119690 EUR.
Lot 1: 109150 EUR.
Lot 2: 47260 EUR.
Lot 3: 81505EUR.
Lot 4: 71715 EUR.
Lot 5: 39200 EUR.
Lot 6: 34990 EUR.
Lot 7:
— minimum annuel HT: 0 EUR;
— maximum annuel: 70000 EUR.
Lot 1: 40000 EUR.
Lot 2: 20000 EUR.
Lot 3: 40000 EUR.
Lot 4: 20000 EUR.
Lot 5: 10000 EUR.
Lot 6: 40000 EUR.
Lot 7:
— durée du marché: un an renouvelable pour la même durée sans dépasser quatre ans, pour chaque lot.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 tél: 33 0491575152 — fax: 33 0491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 142-350023 (2020-07-20)