Formations à l'anglais à destination des agents de la Direction générale de l'aviation civile

Ministère chargé des transports - DGAC

Formations à l'anglais à destination des agents de la Direction générale de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL BLS Formation
• Gofluent
• Intercountry
• Jeremy Wainstead conseil et formation — JWCF

Qui ?

• Ministère chargé des transports - DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 2018SDP06
Brève description:

Formations à l'anglais à destination des agents de la Direction générale de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093761 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151947
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, conformément à l'avis noeinm1608208v du 27.3.2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Forme et étendue de l'accord-cadre: chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Négociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objetdu marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. La négociation sera menée dans les locaux de l'acheteur. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu, modalités). Les échanges relatifs à cette négociation sont menés en français. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Présentation de l'offre initiale: l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes, par ordre de priorité décroissante: pour chaque lot, l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, et son annexe financière (BPU) complétée; le cas échéant, le DC4. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; le cadre de réponse technique pour le ou les lots concernés, accompagné des documents demandés; le nom et les coordonnées de l'interlocuteur unique; le RIB du candidat. Conditions de remise des plis: seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Délai global de paiement: 30 jours maximum litige et contentieux: le présent marché est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent marché est soumis au tribunal administratif de Paris, situé 7 rue de Jouy, 75004 Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché et au tribunal de grande instance de Paris, situé 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle.

Informations complémentaires

Procédure de passation: l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, conformément à l'avis noeinm1608208v du 27.3.2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Forme et étendue de l'accord-cadre: chacun des lots de l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Négociation: pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objetdu marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. La négociation sera menée dans les locaux de l'acheteur. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu, modalités). Les échanges relatifs à cette négociation sont menés en français. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Présentation de l'offre initiale: l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes, par ordre de priorité décroissante: pour chaque lot, l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, et son annexe financière (BPU) complétée; le cas échéant, le DC4. Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; le cadre de réponse technique pour le ou les lots concernés, accompagné des documents demandés; le nom et les coordonnées de l'interlocuteur unique; le RIB du candidat. Conditions de remise des plis: seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Délai global de paiement: 30 jours maximum litige et contentieux: le présent marché est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent marché est soumis au tribunal administratif de Paris, situé 7 rue de Jouy, 75004 Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché et au tribunal de grande instance de Paris, situé 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 724 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations collectives extensives à Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Elles comportent des cours en présentiel accompagnés d'e-learning («Blended») et une journée de formation intensive dite «Bonus day».

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Formations individuelles mixtes à Paris et Ile-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de formations mixtes combinant les formules suivantes: face-à-face et e-learning, face-à-face et/ou téléphone, face-à-face et/ou visio-formation.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations en distanciel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de formations en e-learning seul ou combinant le e-learning soit avec du téléphone, soit avec de la visio-formation.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations spécialisées sur la fiscalité, la finance et la comptabilité du secteur aéronautique à Aix-en-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Elles comportent des cours individuels et collectifs thématiques sur les aspects financiers, fiscaux et comptables dans le secteur aéronautique.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations individuelles à Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de formations en face-à-face.
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Délai global de paiement: 30 jours maximum litige et contentieux: le présent marché est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent marché est soumis au tribunal administratif de Paris, situé 7 rue de Jouy, 75004 Paris pour les aspects concernant les modalités d'exécution du marché et au tribunal de grande instance de Paris, situé 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-151947 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations à l'anglais à destination des agents de la direction générale de l'aviation civile.

Valeur totale du marché: 998 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274718
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151947
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles comportent des cours en présentiel accompagnés d'e-learning («Blended») et une journée de formation intensive dite «Bonus Day».

Intitulé du lot: Formations individuelles mixtes à Paris et Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et pédagogie — profil des intervenants: expérience et qualifications — pédagogie: tests de niveau et finaux, méthodologie pour le présentiel et le e-learning, supports de cou
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques: plate-forme mise à disposition pour le e-learning (fonctionnalités, contenu, ergonomie)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi et reporting — suivi des apprenants: suivi des heures en présentiel (programmées, effectuées, à effectuer) et taux d'assiduité sur la plate-forme pour chaque stagiaire — Reporting: un envoi me
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et pédagogie — profil des intervenants: expériences et qualifications — pédagogie: tests de niveau et finaux, personnalisation du programme, méthodologie pour le présentiel e
Moyens techniques: plate-forme mise à disposition pour le e-learning (fonctionnalité, contenu, ergonomie), téléphone et visio-formation
Profil des intervenants et pédagogie — profil des intervenants: expériences et qualifications — pédagogie: tests de niveau et finaux, personnalisation du programme, méthodologie, supports de cours
Critère de qualité (pondération): 20
25
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et pédagogie — profil des intervenants: expériences et qualifications — pédagogie: tests de niveau, tests intermédiaires et tests finaux, personnalisation du programme, métho
Moyens techniques (visio-formation)
Suivi et reporting — suivi des apprenants: suivi des heures en présentiel (programmées, effectuées, à effectuer) et taux d'assiduité sur la plate-forme pour chaque stagiaire — Reporting: un envoi tr
Profil des intervenants (expériences, qualifications, accents)
Pédagogie: tests de niveau et de progression (capacité à mettre en place un système de tests objectifs et impartiaux), méthodologie permettant aux apprenants de maintenir leur niveau ou d'accéder au
Suivi et reporting (fourniture des plannings de cours, des points étudiés, des feuilles d'émargement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Intercountry
Adresse postale: 45 rue Aboukir
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intercountry.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 188 064 EUR 💰
Nom: EURL BLS Formation
Adresse postale: 12 place de la Défense Maison de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.blsgroup.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 496 200 EUR 💰
Nom: Gofluent
Adresse postale: 3 bis rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Jeremy Wainstead conseil et formation — JWCF
Adresse postale: 10 place André Emlinger
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 121 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
14
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, n

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 113-274718 (2020-06-10)

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