Formation des assistants maternels

Conseil général de la Haute-Saône

Formation des assistants maternels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2019-DSSP-01
Brève description:
“Formation des assistants maternels.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tGye2fe7o9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317424
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: — valeur technique (60), dont: —— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de la formation des assistants maternels prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, assurée par un...”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:”

“— valeur technique (60), dont:”

Afficher plus (4)

“—— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine concerné (20),”

“—— transposition et évaluation de la formation (10), et”

“—— organisation administrative et planification (30),”

“— prix des prestations (40).”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vesoul (70000).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent impérativement répondre aux conditions imposées par l'article D. 421 50 du code de l'action sociale et des familles relatif à la...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B357FB01E97606B20D5E7B7C48402E5.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037730857&cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190401 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché à procédure adaptée: marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: DAGF cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre électronique depuis le profil...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”

“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 129-317424 (2019-07-03)

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