Formation des assistants maternels

Conseil général de la Haute-Saône

Formation des assistants maternels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2019-DSSP-01
Brève description: Formation des assistants maternels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tGye2fe7o9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317424
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — valeur technique (60), dont: —— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine concerné (20), —— transposition et évaluation de la formation (10), et —— organisation administrative et planification (30), — prix des prestations (40).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de la formation des assistants maternels prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, assurée par un établissement de formation réunissant les conditions prévues par l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

— valeur technique (60), dont:

—— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine concerné (20),

—— transposition et évaluation de la formation (10), et

—— organisation administrative et planification (30),

— prix des prestations (40).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul (70000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent impérativement répondre aux conditions imposées par l'article D. 421 50 du code de l'action sociale et des familles relatif à la formation des assistants maternels (cf. article 17.1 du cahier des clauses particulières).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B357FB01E97606B20D5E7B7C48402E5.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037730857&cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190401 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Marché à procédure adaptée: marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: DAGF cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre électronique depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023 (3 périodes de reconduction). Concernant l'estimation du marché, le nombre estimatif de stagiaires pour la durée totale de l'accord-cadre est précisé dans le détail estimatif. À l'issue de l'analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 129-317424 (2019-07-03)

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