1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels
2019-DSSP-01
Produits/services: Services de formation📦
Brève description: Formation des assistants maternels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vesoul (70000).
Description du marché:
“Mise en œuvre de la formation des assistants maternels prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, assurée par un...”
Description du marché
Mise en œuvre de la formation des assistants maternels prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, assurée par un établissement de formation réunissant les conditions prévues par l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique (60), dont:
—— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (60), dont:
—— qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine concerné (20),
—— transposition et évaluation de la formation (10), et
—— organisation administrative et planification (30),
— prix des prestations (40).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent impérativement répondre aux conditions imposées par l'article D. 421 50 du code de l'action sociale et des familles relatif à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent impérativement répondre aux conditions imposées par l'article D. 421 50 du code de l'action sociale et des familles relatif à la formation des assistants maternels (cf. article 17.1 du cahier des clauses particulières).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B357FB01E97606B20D5E7B7C48402E5.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037730857&cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190401🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Marché à procédure adaptée: marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3 du code de la commande publique).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre électronique depuis le profil...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre électronique depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il peut être reconduit par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023 (3 périodes de reconduction). Concernant l'estimation du marché, le nombre estimatif de stagiaires pour la durée totale de l'accord-cadre est précisé dans le détail estimatif. À l'issue de l'analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 129-317424 (2019-07-03)