Formation des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux langues étrangères

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-06-18 Informations complémentaires
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-223
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282830
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Formations en langues étrangères en présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans minimum.
Le montant sur la durée totale du marché est de 300 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Formation en langues étrangères individuelles à distance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de formations dispensées par téléphone.
Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, de la copie de l'enregistrement préfectoral délivré par la Dirrecte attestant de l'activité d'organisme de formation et de la compétence à réaliser la prestation),
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— le cas échéant, les formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant de l'exonération de TVA au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L
551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 115-282830 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288030
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282830
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-288030 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085561
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Lot 1 — montant: 50 908 EUR HT (DQE annuel), lot 2 — montant: 25 810 EUR HT (DQE annuel). Durée: 4 ans à compter de la notification du marché, le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant sur la durée totale du marché est de 300 000 EUR HT maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Brève description:
Il s'agit de formations dispensées par téléphone. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Wam Corporate
Adresse postale: 32 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 908 EUR 💰
Nom: Learnship Networks
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 036-085561 (2020-02-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
learnship networks Wam Corporate
Produits/services:
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