La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des agents de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux langues étrangères
2019-223”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations en langues étrangères en présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum.
Le montant sur la durée totale du marché est de 300 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en langues étrangères individuelles à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de formations dispensées par téléphone.
L'accord-cadre est conclu sans minimum.
Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.”
Description du marché
Il s'agit de formations dispensées par téléphone.
L'accord-cadre est conclu sans minimum.
Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, de la copie de l'enregistrement préfectoral délivré par la Dirrecte attestant de l'activité d'organisme de formation et de la compétence à réaliser la prestation),
— le cas échéant, les formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant de l'exonération de TVA au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L
551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 115-282830 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux langues étrangères
2019-223”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2161-2 à R. 2162 5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-282830
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
Source: OJS 2019/S 117-288030 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant sur la durée totale du marché est de 300 000 EUR HT maximum.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Description du marché:
“Il s'agit de formations dispensées par téléphone. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.”
Description du marché
Il s'agit de formations dispensées par téléphone. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant sur la durée totale du marché est de 150 000 EUR HT maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations en langues étrangères en présentiel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Wam Corporate
Adresse postale: 32 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 908 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation en langues étrangères individuelles à distance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Learnship Networks
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 810 💰
“Lot 1 — montant: 50 908 EUR HT (DQE annuel), lot 2 — montant: 25 810 EUR HT (DQE annuel). Durée: 4 ans à compter de la notification du marché, le marché et...”
Lot 1 — montant: 50 908 EUR HT (DQE annuel), lot 2 — montant: 25 810 EUR HT (DQE annuel). Durée: 4 ans à compter de la notification du marché, le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région PACA, bureau 515, hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 036-085561 (2020-02-18)