Formation des agent(e)s de la Ville de Courbevoie
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACCA Alixio Mobilité
- • Cecys SARL
- • ECN Nacelles Services
- • Fiducial FPSG
- • Fosec
- • inlingua® Paris Île-de-France
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2019-11-22 | Informations complémentaires |
| 2020-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 19s0059
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513608
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les formations liées à la sécurité, premiers secours, habilitations électriques et incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 38 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Les FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 21 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le risque amiante: formation préalable et recyclage — sous-section 4 du code du travail
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 14 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le Certiphyto territorial
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages roulants et le travail en hauteur: port du harnais de sécurité
Numéro du lot: 7
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Anglais
Numéro du lot: 8
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 43 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Les bilans de compétences
Numéro du lot: 9
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 17 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.11.2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513608 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 19s0059
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513608
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
4) un mémoire technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) un exemple de livrable (documentation, plaquette…), pour chaque lot auquel ils répondent. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les formations liées à la sécurité, premiers secours, habilitations électriques et incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 38 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 18.2.2020 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification avant cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Les FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 21 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le risque amiante: formation préalable et recyclage — sous-section 4 du code du travail
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 14 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le Certiphyto territorial
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages roulants et le travail en hauteur: port du harnais de sécurité
Numéro du lot: 7
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Anglais
Numéro du lot: 8
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 43 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Les bilans de compétences
Numéro du lot: 9
Brève description: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 17 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis). Les références du candidat dans le secteur public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.11.2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
4) un mémoire technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) un exemple de livrable (documentation, plaquette…), pour chaque lot auquel ils répondent. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513608 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562926
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513608
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562926 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562926
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513608
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562926 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104652
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cecys SARL
Adresse postale: 14 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: ECN Nacelles Services
Adresse postale: BP 57067
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Fiducial FPSG
Adresse postale: 41 rue Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Nom: Fosec
Adresse postale: 201 Le Rocher
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: inlingua® Paris Île-de-France
Adresse postale: 42 rue de Berri
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: ACCA Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
9
5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 044-104652 (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104652
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cecys SARL
Adresse postale: 14 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: ECN Nacelles Services
Adresse postale: BP 57067
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Fiducial FPSG
Adresse postale: 41 rue Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Nom: Fosec
Adresse postale: 201 Le Rocher
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: inlingua® Paris Île-de-France
Adresse postale: 42 rue de Berri
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Nom: ACCA Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
9
5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 044-104652 (2020-02-28)
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