La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des agent(e)s de la Ville de Courbevoie
19s0059
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car ce marché entre dans la...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les formations liées à la sécurité, premiers secours, habilitations électriques et incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 38 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 18.2.2020 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 18.2.2020 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification avant cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 21 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le risque amiante: formation préalable et recyclage — sous-section 4 du code du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 14 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 18 000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Certiphyto territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages roulants et le travail en hauteur: port du harnais de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anglais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 43 000 EUR (HT).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les bilans de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 17 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis). Les références du candidat dans le secteur public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.11.2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
4) un mémoire technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) un exemple de livrable (documentation, plaquette…), pour chaque lot auquel ils répondent. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service nº 2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 229-562926 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des agent-e-s de la Ville de Courbevoie
19s0059
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique car ce marché entre dans la catégorie de service n2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 9 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les formations liées à la sécurité, premiers secours, habilitations électriques et incendie”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cecys SARL
Adresse postale: 14 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ECN Nacelles Services
Adresse postale: BP 57067
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le risque amiante: formation préalable et recyclage — sous-section 4 du code du travail” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial FPSG
Adresse postale: 41 rue Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Le Certiphyto territorial
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages roulants et le travail en hauteur: port du harnais de sécurité” Nom et adresse du contractant
Nom: Fosec
Adresse postale: 201 Le Rocher
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Anglais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: inlingua® Paris Île-de-France
Adresse postale: 42 rue de Berri
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Les bilans de compétences
Nom et adresse du contractant
Nom: ACCA Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
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Source: OJS 2020/S 044-104652 (2020-02-28)