Formation avec présentation aux épreuves du permis de conduire bateau de plaisance option «côtière» au profit du ministère des armées | Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Téléphone: +33 223445425 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423575&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation avec présentation aux épreuves du permis de conduire bateau de plaisance option «côtière» au profit du ministère des armées DAF_2019_000405”
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“Formation avec présentation aux épreuves du permis de conduire bateau de plaisance option «côtière» au profit du ministère des armées.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bordeaux(33), Agen (47), Angoulême (16), Bayonne (64), Pau (64), Brive (19), Poitiers (86), Rochefort (17).”
Description du marché:
“Formation avec présentation aux épreuves du permis de conduire bateau de plaisance option «côtière» au profit du ministère des armées.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sète (34), Perpignan (66).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice (06), Cannes (06), Antibes (06), Marseille (13), Embrun (05), Toulon (83), Hyères (83), Saint-Raphaël (83).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Annecy (74), Lyon (69), Chambéry (73), Grenoble (38), Vichy (03), Évian (74).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Hauts-de-France et IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne (62), Amiens (80), Paris (75).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nantes (44), Saint-Nazaire (44), Le Mans (72), Angers (49), Les Sables-d'Olonne (85).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest (29), Lorient (56).

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio (2A).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-394572 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Le commissaire en chef de 1re classe, Pierre Magnard

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bordeaux (33), Agen (47), Angoulême (16), Bayonne (64), Pau (64), Brive (19), Poitiers (86), Rochefort (17).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nice (06), Cannes (06), Antibes (06), Marseille (13), Embrun (05), Toulon (83), Hyères (83), St-Raphaël (83).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nantes (44), Saint-Nazaire (44), Le Mans (72), Angers (49), Les Sables-d’Olonne (85).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394572

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région Nouvelle-Aquitaine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Région Occitanie

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Région PACA

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Région Auvergne-Rhône-Alpes

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Région Hauts-de-France et IDF

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Région Pays de la Loire

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Région Bretagne

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Région Corse
Source: OJS 2019/S 211-518047 (2019-10-29)

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