Ferney Voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Ferney voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de 15 lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:
— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,
— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FERNEY 92 lgts
Brève description:

Ferney voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de 15 lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation, — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de charpente 📦
Portes de garage 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'isolation 📦
Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DxQEjvE3jw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DxQEjvE3jw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490054
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,

— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 40
Brève description: Lot 10040 gros œuvre.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 70
Brève description: Lot 10070 étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 80
Brève description: Lot 10080 menuiseries extérieures PVC.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures alu
Numéro du lot: 81
Brève description: Lot 10081 menuiseries extérieures alu.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 90
Brève description: Lot 10090 menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture isolation cloisons doublages
Numéro du lot: 140
Brève description: Lot 10140 plâtrerie peinture isolation cloisons doublages.
Intitulé du lot: Plomberie chauffage VMC
Numéro du lot: 170
Brève description: Lot 10170 plomberie chauffage VMC.
Intitulé du lot: Électricité courants forts courants faibles
Numéro du lot: 190
Brève description: Lot 10190 électricité courants forts courants faibles.
Intitulé du lot: Façades (y compris échafaudages et bardage bois)
Numéro du lot: 290
Brève description: Lot 10290 façades (y compris échafaudages et bardage bois).
Intitulé du lot: Charpente métallique — serrurerie — pergola
Numéro du lot: 320
Brève description: Lot 10320 charpente métallique — serrurerie — pergola.
Intitulé du lot: Portes de garages
Numéro du lot: 380
Brève description: Lot 10380 portes de garages.
Intitulé du lot: Carrelages faïences chapes
Numéro du lot: 400
Brève description: Lot 10400 carrelages faïences chapes.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 420
Brève description: Lot 10420 sols souples.
Intitulé du lot: Flocage isolation sous dalle
Numéro du lot: 450
Brève description: Lot 10450 flocage isolation sous dalle.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 470
Brève description: Lot 10470 ascenseurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire lieu dit «La Fin».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 40: qualibat 2111/2151,

— lot 70: qualibat: 3211/3292,

— lot 80: qualibat 3541/4522/4711,

— lot 81: qualibat 3521,

— lot 90: qualibat 4312,

— lot 140: qualibat 4211/6111,

— lot 170: qualibat 5112/5312,

— lot 190: qualibat E2,

— lot 290: qualibat 3811/7131,

— lot 320: qualibat 2411/3181/4411,

— lot 380: qualibat 4511,

— lot 400: qualibat 6261/6311,

— lot 420: qualibat 6312,

— lot 450: qualibat 7142,

— lot 470: norme EN 81-1.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DxQEjvE3jw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DxQEjvE3jw&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 202-490054 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de quinze lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi: — bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation; — bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Valeur totale du marché: 5455550.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348468
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490054
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation;

— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.

Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture, isolation, cloisons, doublages
Brève description: Lot 10140 plâtrerie, peinture, isolation, cloisons, doublages.
Intitulé du lot: Électricité courants forts, courants faibles
Brève description: Lot 10190 électricité courants forts, courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: So gre bat
Adresse postale: 339 allée de l'Emporey
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 995 000 EUR 💰
Nom: Poralu
Adresse postale: ZI rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 390492.21 EUR 💰
Nom: Carraz Métallerie
Adresse postale: 160 avenue Normandie Niemen
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Valeur totale du marché: 150 533 EUR 💰
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumières
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 734560.47 EUR 💰
Nom: Doitrand SAS
Adresse postale: 359 rue de l'Astrée
Commune postale: Grézolles
Code postal: 42260
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67 863 EUR 💰
Nom: Cazajous Decor
Adresse postale: 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Valeur totale du marché: 10 102 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélémy
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 142-348468 (2020-07-21)

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