Ferney voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de 15 lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:
— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,
— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ferney Voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements
FERNEY 92 lgts
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Ferney voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de 15 lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant...”
Brève description
Ferney voltaire lieu dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de 15 lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:
— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à 15 mois y compris période de préparation,
— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les 2 bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire lieu dit «La Fin».
Description du marché: Lot 10040 gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Lot 10070 étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Lot 10080 menuiseries extérieures PVC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Description du marché: Lot 10081 menuiseries extérieures alu.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
Description
Description du marché: Lot 10090 menuiseries intérieures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie peinture isolation cloisons doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 140
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 10140 plâtrerie peinture isolation cloisons doublages.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 190
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Lot 10190 électricité courants forts courants faibles.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades (y compris échafaudages et bardage bois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 290
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Lot 10290 façades (y compris échafaudages et bardage bois).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique — serrurerie — pergola
Titre
Numéro d'identification du lot: 320
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Lot 10320 charpente métallique — serrurerie — pergola.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes de garages
Titre
Numéro d'identification du lot: 380
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché: Lot 10380 portes de garages.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages faïences chapes
Titre
Numéro d'identification du lot: 400
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Lot 10400 carrelages faïences chapes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 420
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Lot 10420 sols souples.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flocage isolation sous dalle
Titre
Numéro d'identification du lot: 450
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Lot 10450 flocage isolation sous dalle.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 470
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Lot 10470 ascenseurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 40: qualibat 2111/2151,
— lot 70: qualibat: 3211/3292,
— lot 80: qualibat 3541/4522/4711,
— lot 81: qualibat 3521,
— lot 90: qualibat 4312,
— lot 140:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 40: qualibat 2111/2151,
— lot 70: qualibat: 3211/3292,
— lot 80: qualibat 3541/4522/4711,
— lot 81: qualibat 3521,
— lot 90: qualibat 4312,
— lot 140: qualibat 4211/6111,
— lot 170: qualibat 5112/5312,
— lot 190: qualibat E2,
— lot 290: qualibat 3811/7131,
— lot 320: qualibat 2411/3181/4411,
— lot 380: qualibat 4511,
— lot 400: qualibat 6261/6311,
— lot 420: qualibat 6312,
— lot 450: qualibat 7142,
— lot 470: norme EN 81-1.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 202-490054 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin» — construction de 92 logements
FERNEY 92 lgts
Brève description:
“Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de quinze lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue...”
Brève description
Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin» — construction de 92 logements. Marché alloti, de quinze lots. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant février 2020. Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est arrêté ainsi:
— bâtiment «Verger»: le délai d'exécution est fixé à quinze mois y compris période de préparation;
— bâtiments «Prairie» et «Forêt»: le délai d'exécution pour les deux bâtiments est fixé à 17 mois y compris période de préparation.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance. Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5455550.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney Voltaire lieu-dit «La Fin».
Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture, isolation, cloisons, doublages
Description
Description du marché: Lot 10140 plâtrerie, peinture, isolation, cloisons, doublages.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts, courants faibles
Description
Description du marché: Lot 10190 électricité courants forts, courants faibles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020050102
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Lot 10040: gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: So gre bat
Adresse postale: 339 allée de l'Emporey
Commune postale: Veurey-Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 995 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020050103
Numéro d'identification du lot: 80
Titre: Lot 10080: menuiseries extérieures PVC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Poralu
Adresse postale: ZI rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390492.21 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020050104
Numéro d'identification du lot: 81
Titre: Lot 10081: menuiseries extérieures aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: Carraz Métallerie
Adresse postale: 160 avenue Normandie Niemen
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 533 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020050105
Numéro d'identification du lot: 140
Titre: Lot 10140: plâtrerie peinture isolation cloisons doublages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet SA
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumières
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734560.47 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020050106
Numéro d'identification du lot: 380
Titre: Lot 10380: portes de garages
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand SAS
Adresse postale: 359 rue de l'Astrée
Commune postale: Grézolles
Code postal: 42260
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 863 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020050107
Numéro d'identification du lot: 420
Titre: Lot 10420: sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazajous Decor
Adresse postale: 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 102 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020050108
Numéro d'identification du lot: 470
Titre: Lot 10470: ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélémy
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Source: OJS 2020/S 142-348468 (2020-07-21)