Externalisation du traitement de flux téléphoniques et courriels allocataires pour la branche famille

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de services d'externalisation de la réponse téléphonique et courriel auprès d'allocataires de la branche famille, permettant de répondre à des demandes simples des usagers, dites de premier niveau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656713 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnaf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_m4oerFuNC2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation du traitement de flux téléphoniques et courriels allocataires pour la branche famille 06/19”
Produits/services: Centre d'appels 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de services d'externalisation de la réponse téléphonique et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de services d'externalisation de la réponse téléphonique et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Contribution sociale de l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr — Pour les communications et les échanges d'information effectués...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154560 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de services d'externalisation de la réponse téléphonique et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture de services d'externalisation de la réponse téléphonique et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06/19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation du traitement de flux téléphoniques et courriels allocataires pour la branche famille”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Source: OJS 2019/S 129-317213 (2019-07-04)