Externalisation du contrôle interne FSE 2014-2020
Département du Finistère
Externalisation du contrôle interne des opérations assurées par le département du Finistère dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE 2014-2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2019DECTCONTROLEFSE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352548
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter aux dispositions du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352548 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2019DECTCONTROLEFSE
Brève description:
Externalisation du contrôle interne des opérations assurées par le département du Finistère dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE 2014-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352548
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires conformément aux dispositions du code la commande publique.
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse: Programme opérationnel national " Pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 ". Axe 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter aux dispositions du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352548 (2019-07-24)
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