Externalisation du contrôle interne FSE 2014-2020

Département du Finistère

Externalisation du contrôle interne des opérations assurées par le département du Finistère dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE 2014-2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Adresse postale: 32 bd Dupleix, CS 29029
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.finistere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117983&orgAcronyme=a3j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation du contrôle interne FSE 2014-2020 2019DECTCONTROLEFSE
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“Externalisation du contrôle interne des opérations assurées par le département du Finistère dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE 2014-2020.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Externalisation du contrôle interne des opérations assurées par le département du Finistère dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE 2014-2020.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires conformément aux dispositions du code la commande publique.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires conformément aux dispositions du code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fse: Programme opérationnel national " Pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 ". Axe 3”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter aux dispositions du contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 143-352548 (2019-07-24)