Externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP)
Office public de l’habitat, mairie Puteaux
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-04-25 | Informations complémentaires |
| 2020-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018S633
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l’habitat, mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ohp-puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.goldman@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929584 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157176
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
CAO en présence des administrateurs de l'OHP.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OHP de Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Puteaux.
Informations complémentaires: CAO en présence des administrateurs de l'OHP.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de gestion de logements sociaux
Contact
Point de contact: David Goldman, juriste OHP, service des marchés publics 7 rue Chantecoq 92800 Puteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157176 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018S633
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l’habitat, mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ohp-puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.goldman@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929584 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157176
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
CAO en présence des administrateurs de l'OHP.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements, annexes, garages, caves, bureaux, commerces…).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible pour une période d'une année 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OHP de Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
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Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Puteaux.
Informations complémentaires: CAO en présence des administrateurs de l'OHP.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de gestion de logements sociaux
Contact
Point de contact: David Goldman, juriste OHP, service des marchés publics 7 rue Chantecoq 92800 Puteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2e1VpbcMlm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157176 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201907
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157176
Numéro JO-S: 84
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saran Conde
Source: OJS 2019/S 084-201907 (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201907
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157176
Numéro JO-S: 84
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saran Conde
Source: OJS 2019/S 084-201907 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saran.conde@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929371 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102086
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyesn humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Constatimmo
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472841010 📞
Courrier électronique: accueil@constatimmo.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.constatimmo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saran Conde, juriste OHP, service des marchés publics, 7 rue Chante-Coq 92800 Puteaux
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 043-102086 (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saran.conde@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929371 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102086
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des prestations à réaliser tout le long de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
Afficher plus
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements, annexes, garages, caves, bureaux, commerces...). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyesn humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Constatimmo
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472841010 📞
Courrier électronique: accueil@constatimmo.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.constatimmo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saran Conde, juriste OHP, service des marchés publics, 7 rue Chante-Coq 92800 Puteaux
Référence
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des prestations à réaliser tout le long de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
Afficher plus
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
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