La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP)
2018S633”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission...”
Brève description
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OHP de Puteaux.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements,...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements, annexes, garages, caves, bureaux, commerces…).
La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une période d'une année 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, ainsi qu'un indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO en présence des administrateurs de l'OHP.
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Personne de contact: Saran Conde
Téléphone: +33 146929090📞
Courrier électronique: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission...”
Brève description
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-157176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 084-201907 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Saran Conde, juriste OHP, service des marchés publics, 7 rue Chante-Coq 92800 Puteaux”
Téléphone: +33 146929371📞
Courrier électronique: saran.conde@ohp-puteaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission...”
Brève description
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78, II, 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements,...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'externalisation des prestations d'état des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP) (logements, annexes, garages, caves, bureaux, commerces...). La mission comprend notamment la réalisation de constats d'états des lieux (entrées et sorties) avec reportages photos et chiffrages des réparations locatives préconisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyesn humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S633
Titre:
“Externalisation des prestations d'états des lieux du patrimoine de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Constatimmo
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472841010📞
Courrier électronique: accueil@constatimmo.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.constatimmo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Compte tenu du volume incertain des prestations à réaliser tout le long de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les...”
Compte tenu du volume incertain des prestations à réaliser tout le long de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— pas de montant minimal annuel,
— montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 043-102086 (2020-02-26)