Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'extension du réseau d'eaux usées sur 1 450 m linéaires sur la route des Régagnades à la Gaude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau d'eaux usées, route des Régagnades sur la commune de la gaude
19N0186”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'extension du réseau d'eaux usées sur...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'extension du réseau d'eaux usées sur 1 450 m linéaires sur la route des Régagnades à la Gaude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Gaude.
Description du marché:
“Lot unique
Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera...”
Description du marché
Lot unique
Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: 1 mois,
— début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Cf. article 5 du CCAP.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Cf. article 5 du CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon les règles de la comptabilité publique et celles relatives aux marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Selon les règles de la comptabilité publique et celles relatives aux marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Les prix du marché sont: révisables par formule.
Sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Exclusivement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 41
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 144-355674 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau d'eaux usées, route des Régagnades sur la commune de la Gaude
19N0186” Description
Description du marché:
“Lot unique. Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera...”
Description du marché
Lot unique. Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la préparation: 1 mois. Début de la préparation: ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19N0186
Titre:
“Extension du réseau d'eaux usées, route des Régagnades sur la commune de la Gaude” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En date du 7.1.2020 des courriers de prolongation de la durée de validité des offres (du 27.1.2020 au 28.2.2020) ont été adressés à tous les...”
En date du 7.1.2020 des courriers de prolongation de la durée de validité des offres (du 27.1.2020 au 28.2.2020) ont été adressés à tous les soumissionnaires.
Les soumissionnaires SADE et Nardelli TP ont répondu ne pas souhaiter prolonger la validité de leurs offres.
Compte tenu des éléments qui précèdent, l'entité adjudicatrice a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre juridique suite au refus de prolongation de la durée de validité des offres par 2 soumissionnaires sur 12.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 034-081225 (2020-02-13)