Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert

Communauté de communes du Clermontois

La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 file de traitement des eaux usées (à boues activées) d'une capacité de 13 900 EH.
Lot n 1: stations de pompage PR1 et PR2,
Lot n 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,
Lot n 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Travaux de bétonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W_fihuQmTd 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111629
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La négociation se fera avec tous les candidats ayant remis une offre conforme et régulière. La négociation pourra se faire sur tous les lots et portera sur tous les éléments de l'offre techniques et financiers. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article 41 du décret n Pour le lot 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Le Groupement prendra obligatoirement la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire comprenant au minimum: — un spécialiste du «traitement des eaux usées», — un spécialiste du «génie civil et des bâtiments», — un spécialiste en fondations spéciales; le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du traitement des eaux usées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Stations de pompage PR1 et PR2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes fonctionnant en parallèle de 98 m

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Numéro du lot: 2
Brève description: Création d'une 3
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Option pour la création d'un silo de stockage des boues liquides.
Intitulé du lot: Réhabilitation des ouvrages existants de la Step de Breuil-le-Vert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réhabilitation des ouvrages existants visant à réparer les désordres d'ordre structurel.

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A1) Formulaire DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

A2) Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

A3) Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;

A4) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

A5) La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

B1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

B2) Attestations d'assurance en cours de validité pour les garanties suivantes:

B21) Responsabilité civile générale pour les dommages causés aux tiers — avec décomposition des capitaux garantis pour les différents type de dommages: dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs, dommages à l'environnement, attestation devant préciser si, et pour quels capitaux, les garanties sont ou non étendues à la responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage pour le financement de la réparation des dommages subis par l'ouvrage avant réception et les conséquences financières engendrées par ces dommages;

B22) Responsabilité civile décennale pour lesquels la candidature est déposée, à concurrence des montants réglementaires pour les ouvrages soumis, avec précision des capitaux assurés pour les ouvrages non soumis (génie civil), nota: si les garanties sont souscrites auprès d'organismes assureurs intervenant depuis leur siège hors de France et ne disposant pas de bureaux en France, les attestations devront pour être prises en compte être rédigées en Français et accompagnées des justificatifs des agréments réglementaires et des précisions relatives aux éventuelles observations dont ces organismes font l'objet sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Capacité technique et professionnelle:

C1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et une fiche de présentation synthétique de l'équipe, présentant les interlocuteurs aux différentes phases en précisant en fiche annexe les qualifications (CV et qualification) et les moyens matériels;

C2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

C3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

C4) Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— pour le lot n

C5) Lettre de motivation conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les capacités économiques et financières; l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 17 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W_fihuQmTd 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Le Groupement prendra obligatoirement la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire comprenant au minimum:

— un spécialiste du «traitement des eaux usées»,

— un spécialiste du «génie civil et des bâtiments»,

— un spécialiste en fondations spéciales; le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du traitement des eaux usées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-111629 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 — lot nº 1: stations de pompage PR1 et PR2, — lot nº 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert, — lot nº 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.

Valeur totale du marché: 10505441.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585624
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111629
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: stations de pompage PR1 et PR2,

— lot nº 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,

— lot nº 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.

Intitulé du lot: Stations de pompage PR1 ET PR2
Réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Sade
Adresse postale: 23-25 avenue du Dr Lannelongue, CS 51450
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Sade.fr 🌏
Nom: OTV Nord
Adresse postale: 90 boulevard national
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Otv.fr 🌏
Nom: Pinto SAS
Adresse postale: 48 rue Jules Verne, BP 90114
Commune postale: Fougères
Code postal: 35301
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Pinto.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1117691.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Sogea.fr 🌏
Nom: Eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Eiffage.fr 🌏
Nom: Isaa
Adresse postale: ZI Angle des rues Stephenson et Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Isaa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 387 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

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