La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 file de traitement des eaux usées (à boues activées) d'une capacité de 13 900 EH.
Lot n 1: stations de pompage PR1 et PR2,
Lot n 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,
Lot n 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
2019-01
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux...”
Brève description
La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 file de traitement des eaux usées (à boues activées) d'une capacité de 13 900 EH.
Lot n 1: stations de pompage PR1 et PR2,
Lot n 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,
Lot n 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations de pompage PR1 et PR2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes...”
Description du marché
Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes fonctionnant en parallèle de 98 m/h et de 106 m3/h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les capacités économiques et financières; l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles conformément à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les capacités économiques et financières; l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 17 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Description du marché:
“Création d'une 3 file de traitement à boues activées, fondée sur pieux, de 13 900 EH.”
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option pour la création d'un silo de stockage des boues liquides.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages existants de la Step de Breuil-le-Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bétonnage📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages existants visant à réparer les désordres d'ordre structurel.”
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A1) Formulaire DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
A1) Formulaire DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
A2) Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
A3) Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
A4) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
A5) La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
B1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
B2) Attestations d'assurance en cours de validité pour les garanties suivantes:
B21) Responsabilité civile générale pour les dommages causés aux tiers — avec décomposition des capitaux garantis pour les différents type de dommages: dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs, dommages à l'environnement, attestation devant préciser si, et pour quels capitaux, les garanties sont ou non étendues à la responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage pour le financement de la réparation des dommages subis par l'ouvrage avant réception et les conséquences financières engendrées par ces dommages;
B22) Responsabilité civile décennale pour lesquels la candidature est déposée, à concurrence des montants réglementaires pour les ouvrages soumis, avec précision des capitaux assurés pour les ouvrages non soumis (génie civil), nota: si les garanties sont souscrites auprès d'organismes assureurs intervenant depuis leur siège hors de France et ne disposant pas de bureaux en France, les attestations devront pour être prises en compte être rédigées en Français et accompagnées des justificatifs des agréments réglementaires et des précisions relatives aux éventuelles observations dont ces organismes font l'objet sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et une...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et une fiche de présentation synthétique de l'équipe, présentant les interlocuteurs aux différentes phases en précisant en fiche annexe les qualifications (CV et qualification) et les moyens matériels;
C2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
C3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
C4) Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— pour le lot n 1: stations de pompage PR1 et PR2 — FNTP 5422 — fNTP 2412,
— pour le lot n 2: synteau (de classe 3 ou équivalent) — FNTP 164 — FNTP 2412 — FNTP 211 — FNTP 5192,
— pour le lot n 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert — FNTP 1632 — FNTP 7271 — FNTP 7272 — FNTP 7273;
C5) Lettre de motivation conformément au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La négociation se fera avec tous les candidats ayant remis une offre conforme et régulière. La négociation pourra se faire sur tous les lots et portera sur...”
La négociation se fera avec tous les candidats ayant remis une offre conforme et régulière. La négociation pourra se faire sur tous les lots et portera sur tous les éléments de l'offre techniques et financiers. Cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article 41 du décret n 2016-360, tous les échanges entre l'acheteur et les soumissionnaires se feront exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur serait nécessaire au cours de leurs études, les candidats devront imperativement poser leurs questions en utilisant le module de «Questions / réponses» via la plate-forme de dématérialisation dont l'adresse URL est la suivante: http://www.achatpublic.com La date limite de dépôt des questions est fixée à 12 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Forme du groupement: les groupements d'opérateurs économiques constitués lors de la candidature et admis comme tels, ne pourront être modifiés au moment de l'offre ni dans leur constitution, ni dans leur forme juridique.
Pour le lot 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Le Groupement prendra obligatoirement la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire comprenant au minimum:
— un spécialiste du «traitement des eaux usées»,
— un spécialiste du «génie civil et des bâtiments»,
— un spécialiste en fondations spéciales; le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du traitement des eaux usées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 049-111629 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux...”
Brève description
La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 file de traitement des eaux usées (à boues activées) d'une capacité de 13 900 EH.
— lot nº 1: stations de pompage PR1 et PR2,
— lot nº 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,
— lot nº 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10505441.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Stations de pompage PR1 ET PR2
Description
Description du marché:
“Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes...”
Description du marché
Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes fonctionnant en parallèle de 98 m/h et de 106 m/h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-111629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191089SA00500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station de pompage PR1 ET PR2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 23-25 avenue du Dr Lannelongue, CS 51450
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Sade.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: OTV Nord
Adresse postale: 90 boulevard national
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Otv.fr🌏
Nom: Pinto SAS
Adresse postale: 48 rue Jules Verne, BP 90114
Commune postale: Fougères
Code postal: 35301
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Pinto.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1117691.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191089SA00300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extension de la station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Région: Nord🏙️
URL: http://Sogea.fr🌏
Nom: Eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Eiffage.fr🌏
Nom: Isaa
Adresse postale: ZI Angle des rues Stephenson et Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Isaa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 387 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2019/S 239-585624 (2019-12-06)