Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert

Communauté de communes du Clermontois

La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux ont pour objet de créer dans le périmètre actuel de la station d'épuration de Breuil-le-Vert une 3 file de traitement des eaux usées (à boues activées) d'une capacité de 13 900 EH.
Lot n 1: stations de pompage PR1 et PR2,
Lot n 2: extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert,
Lot n 3: réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général des services techniques
Téléphone: +33 344508500 📞
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://pays-clermontois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W_fihuQmTd 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert 2019-01
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stations de pompage PR1 et PR2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les capacités économiques et financières; l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles conformément à...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description du marché:
“Création d'une 3 file de traitement à boues activées, fondée sur pieux, de 13 900 EH.”
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options: Option pour la création d'un silo de stockage des boues liquides.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages existants de la Step de Breuil-le-Vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bétonnage 📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des ouvrages existants visant à réparer les désordres d'ordre structurel.”
Durée de l'accord: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A1) Formulaire DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Et une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La négociation se fera avec tous les candidats ayant remis une offre conforme et régulière. La négociation pourra se faire sur tous les lots et portera sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 049-111629 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Clermontois (CCC), maître d'ouvrage, a décidé de réaliser l'extension de la station d'épuration de Breuil-le-Vert. Ces travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10505441.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Stations de pompage PR1 ET PR2
Description
Description du marché:
“Création de 2 postes de refoulement fondés sur pieux équipés de 3 pompes dédiées aux eaux usées (2 + 1 secours) d'un débit attendu pour 2 pompes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des ouvrages existants de la STEP de Breuil-le-Vert

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-111629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191089SA00500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station de pompage PR1 ET PR2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: 23-25 avenue du Dr Lannelongue, CS 51450
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://Sade.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: OTV Nord
Adresse postale: 90 boulevard national
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Otv.fr 🌏
Nom: Pinto SAS
Adresse postale: 48 rue Jules Verne, BP 90114
Commune postale: Fougères
Code postal: 35301
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://Pinto.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1117691.05 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20191089SA00300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extension de la station d'épuration
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59053
Région: Nord 🏙️
URL: http://Sogea.fr 🌏
Nom: Eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Eiffage.fr 🌏
Nom: Isaa
Adresse postale: ZI Angle des rues Stephenson et Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://Isaa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 387 750 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif: — référé précontractuel pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2019/S 239-585624 (2019-12-06)