Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes:
— poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif régulier des installations d'éclairage public — poste G2,
— poste 2: prestations de maintenance curative — postes G3 et G4.
Les valeurs minimales et maximales sur la durée de l'accord-cadre sont fixées de la manière suivante:
— mini: le montant minimum de l'accord-cadre est constitué par le forfait des prestations régulières commandé par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPUF),
— maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPUF).
Le montant maximum de l'accord-cadre ne dépassera pas le montant minimum (le forfait des prestations régulières) augmenté de 80 000 EUR HT (prix unitaires). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes: — poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes: — poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Recours au reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 097-234902 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes: — poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 976 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant 2 postes: — poste 1: prestations d'exploitation-maintenance comprenant l'entretien préventif...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234902

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Citeos Santerne Camargue / Spie Citynetworks
Adresse postale: 30 rue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 244 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 13 244 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 93 244 EUR HT pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 152-375314 (2019-08-06)