Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60). La CAB prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station GNV sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé. Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage. L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la CAB (aucune vente à des privés n'est autorisée). La station GNV est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus GNV du réseau de transport urbain Corolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gardner Denver France SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: Mp2019station Gnv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408846
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Pour le lot nº 1: une visite facultative du site peut être réalisée en présence du technicien référent du marché ou un agent désigné par lui. Pour la visite, les candidats doivent prendre contact directement avec Mme Laurence Goureau (responsable du service transports) par courriel à l.goureau@beauvaisis.fr ou par téléphone au +33 344156863 afin de convenir des date et heure de celle-ci. Cette visite a pour but d'éclairer les candidats sur les installations et de leur permettre de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Cette visite interviendra impérativement avant la date limite de remise des offres. La visite sera faite en présence du responsable technique du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station GNV de manière à assurer un niveau de fonctionnement satisfaisant. Le prestataire devra:

— vérifier les équipements (annexe 1) suivant les fréquences qu'il aura définies à l'annexe 2,

— assurer la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations. Il est le seul responsable des dommages que l'exécution de ses prestations peut causer dans la limite de ses obligations contractuelles, à son personnel ou à des tiers, à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers,

— tenir à jour et consigner un registre d'entretien (cf. description article 1-2),

— établir et remettre annuellement un rapport sur l'entretien des appareils en y précisant le temps passé sur site et toute fourniture de pièces,

— informer sans délai la collectivité de toute défaillance des équipements constatée.

Les opérations normales d'entretien auront lieu les jours ouvrables.

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: reconduction du marché public (art. R. 2112-4).

Intitulé du lot: Exploitation de la station GNV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Définition de la prestation:

1) gestion des contrats de vente le prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station GNV pour signature des contrats de vente (cf. annexe nº 3 contrat-type);

2) facturation aux clients-utilisateurs le prestataire sera régisseur de recettes pour le compte de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis;

3) état des consommations le prestataire transmettra à la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, au plus tard le 10 du mois suivant, un état mensuel des consommations par client et par badge;

4) déclaration au service des douanes le prestataire se charge des formalités administratives auprès du service des douanes pour la vente de carburant GNV et règle les taxes (TICPE et TICGN) correspondantes aux quantités délivrées. Une copie de chaque déclaration au service des douanes sera adressée dans les 8 jours à la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 167-408846 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) Est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60). La CAB prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station GNV sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé. Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage. L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la CAB (aucune vente à des privés n'est autorisée). La station GNV est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus GNV du r

Valeur totale du marché: 329 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619080
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408846
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations.

Il est le seul responsable des dommages que l'exécution de ses prestations peut causer dans la limite de ses obligations contractuelles, à son personnel ou à des tiers, à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers,

— informer sans délai la collectivité de toute.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: reconduction du marché public (Art. R. 2112-4).

Brève description:

2) facturation aux clients-utilisateurs le prestataire sera régisseur de recettes pour le compte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis;

3) état des consommations le prestataire transmettra à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, au plus tard le 10 du mois suivant, un état mensuel des consommations par client et par badge;

4) déclaration au service des douanes le prestataire se charge des formalités administratives auprès du service des douanes pour la vente de carburant GNV et règle les taxes (Ticpe et Ticgn) correspondantes aux quantités délivrées. Une copie de chaque déclaration au service des douanes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Gardner Denver France SAS
Adresse postale: 70 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 234 240 EUR 💰
Commune postale: Moissy Cramayel
Valeur totale du marché: 95 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 249-619080 (2019-12-23)

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