La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60). La CAB prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station GNV sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé. Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage. L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la CAB (aucune vente à des privés n'est autorisée). La station GNV est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus GNV du réseau de transport urbain Corolis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance de la station de compression et de distribution de gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Mp2019station Gnv”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60). La CAB prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station GNV sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé. Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage. L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la CAB (aucune vente à des privés n'est autorisée). La station GNV est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus GNV du réseau de transport urbain Corolis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station GNV de manière à assurer un niveau de...”
Description du marché
Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station GNV de manière à assurer un niveau de fonctionnement satisfaisant. Le prestataire devra:
— vérifier les équipements (annexe 1) suivant les fréquences qu'il aura définies à l'annexe 2,
— assurer la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations. Il est le seul responsable des dommages que l'exécution de ses prestations peut causer dans la limite de ses obligations contractuelles, à son personnel ou à des tiers, à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers,
— tenir à jour et consigner un registre d'entretien (cf. description article 1-2),
— établir et remettre annuellement un rapport sur l'entretien des appareils en y précisant le temps passé sur site et toute fourniture de pièces,
— informer sans délai la collectivité de toute défaillance des équipements constatée.
Les opérations normales d'entretien auront lieu les jours ouvrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: reconduction du marché public (art. R. 2112-4).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Définition de la prestation:
1) gestion des contrats de vente le prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station...”
Description du marché
Définition de la prestation:
1) gestion des contrats de vente le prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station GNV pour signature des contrats de vente (cf. annexe nº 3 contrat-type);
2) facturation aux clients-utilisateurs le prestataire sera régisseur de recettes pour le compte de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis;
3) état des consommations le prestataire transmettra à la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, au plus tard le 10 du mois suivant, un état mensuel des consommations par client et par badge;
4) déclaration au service des douanes le prestataire se charge des formalités administratives auprès du service des douanes pour la vente de carburant GNV et règle les taxes (TICPE et TICGN) correspondantes aux quantités délivrées. Une copie de chaque déclaration au service des douanes sera adressée dans les 8 jours à la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Pour le lot nº 1: une visite facultative du site peut être réalisée en présence du technicien référent du marché ou un agent désigné par lui. Pour la visite, les candidats doivent prendre contact directement avec Mme Laurence Goureau (responsable du service transports) par courriel à l.goureau@beauvaisis.fr ou par téléphone au +33 344156863 afin de convenir des date et heure de celle-ci. Cette visite a pour but d'éclairer les candidats sur les installations et de leur permettre de mieux appréhender le contexte de leur intervention. Cette visite interviendra impérativement avant la date limite de remise des offres. La visite sera faite en présence du responsable technique du marché.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 167-408846 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) Est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) Est propriétaire d'une station de compression et de distribution de gaz naturel, implantée rue de Pinçonlieu à Beauvais (60). La CAB prend en charge l'approvisionnement en gaz de la station GNV sous 16 bars, auprès du fournisseur agréé. Cet équipement permet le remplissage rapide des réservoirs des véhicules de service de la collectivité et du lycée Paul-Langevin, ainsi que des bennes à ordures ménagères au moyen de 2 bornes de remplissage. L'exploitant est ainsi chargé d'identifier les différents véhicules s'approvisionnant sur site par la distribution de badges d'accès, sur autorisation préalable de la CAB (aucune vente à des privés n'est autorisée). La station GNV est également équipée de 16 flexibles sortant du site vers le dépôt de bus mitoyen permettant d'assurer le remplissage lent à la place des autobus GNV du r
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station GNV de manière à assurer un niveau de...”
Description du marché
Le prestataire sera chargé d'exécuter toutes opérations de maintenance préventive et curative sur la station GNV de manière à assurer un niveau de fonctionnement satisfaisant. Le prestataire devra:
— vérifier les équipements (annexe 1) suivant les fréquences qu'il aura définies à l'annexe 2,
— assurer la direction et la responsabilité de l'exécution des prestations.
Il est le seul responsable des dommages que l'exécution de ses prestations peut causer dans la limite de ses obligations contractuelles, à son personnel ou à des tiers, à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers,
— tenir à jour et consigner un registre d'entretien (cf. description article 1-2),
— établir et remettre annuellement un rapport sur l'entretien des appareils en y précisant le temps passé sur site et toute fourniture de pièces,
— informer sans délai la collectivité de toute.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire: reconduction du marché public (Art. R. 2112-4).” Description
Description du marché:
“Définition de la prestation:
1) gestion des contrats de vente le prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station...”
Description du marché
Définition de la prestation:
1) gestion des contrats de vente le prestataire est chargé des contacts à prendre avec les clients-utilisateurs de la station GNV pour signature des contrats de vente (cf. annexe nº 3 contrat-type);
2) facturation aux clients-utilisateurs le prestataire sera régisseur de recettes pour le compte de la communauté d'agglomération du Beauvaisis;
3) état des consommations le prestataire transmettra à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, au plus tard le 10 du mois suivant, un état mensuel des consommations par client et par badge;
4) déclaration au service des douanes le prestataire se charge des formalités administratives auprès du service des douanes pour la vente de carburant GNV et règle les taxes (Ticpe et Ticgn) correspondantes aux quantités délivrées. Une copie de chaque déclaration au service des douanes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gardner Denver France SAS
Adresse postale: 70 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation de la station GNV
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Moissy Cramayel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 249-619080 (2019-12-23)