Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
2019-106”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine GPS&O.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine GPS&O.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine GPS&O.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.9.2019 pour une durée de 4 mois. Renouvelable tacitement une fois pour 1 an jusqu'au 31.12.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:00 📅
“Forme des prix: le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché composite comprenant:
— une part des prestations réglée à...”
Forme des prix: le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché composite comprenant:
— une part des prestations réglée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes pour chaque année d'exécution du marché,
— une part des prestations réglées à prix unitaire pour les charges variables en fonction des kilomètres commerciaux en charge réalisés. Le prix unitaire prévu au bordereau des prix unitaires figurant est multiplié par le nombre de kilomètres commerciaux en charge effectivement réalisés (avec application du taux de groupage précisé à l'article 10-1 du CCAP). Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum annuel ni maximum. Décomposition en tranches: le marché a fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit: tranche ferme: la mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport à la demande dont la desserte est zonale (arrêts prédéfinis) et dont les points d'arrêt sont listés à l'article 5 du CCTP. Les itinéraires varient en fonction des arrêts et de la demande. Ce service vient en complément des réseaux urbains par autobus «Tam en Yvelines», «Interurbain de Mantes» et «Val de Seine». Il n'a aucunement vocation à se substituer au service de transport scolaire régulier, ni aux circuits spéciaux scolaires. Tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule supplémentaire de minimum 9 places, avec conducteur. Tranche optionnelle nº 2: substitution d'un véhicule 5 places par un véhicule plus capacitaire d'un minimum de 9 places, avec conducteur. Modalités d'affermissement des tranches conditionnelles: la tranche optionnelle nº 1, si affermie, le sera dans un délai maximal de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 1.9.2019. La tranche optionnelle nº 2, si affermie, le sera dans un délai maximal de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 1.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 090-216055 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine GPS & Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 837 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine GPS & Oise.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté Urbaine GPS & Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la production
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service et relation avec les usagers
Critère de qualité (nom):
“Cohérence du dispositif d'information et de communication (moyens et méthode pour assurer la mise en œuvre du plan de communication et la permanence de...”
Critère de qualité (nom)
Cohérence du dispositif d'information et de communication (moyens et méthode pour assurer la mise en œuvre du plan de communication et la permanence de l'information)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-106
Titre: Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la CU GPS & Oise.
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des transports voyageurs du Mantois Interurbains — CTVMI
Adresse postale: 2 impasse Sainte-Claire Deville
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.bus-tam.fr/entreprise-ctvmi🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 418 764 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 837 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Centrale de Réservation et d'information, Mise à disposition des outils TAD et appli voyageurs/conducteurs”
Source: OJS 2019/S 156-385686 (2019-08-12)