Exploitation du service public de production, stockage et transport d'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne).
Le titulaire est chargé d'assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires,
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service,
— la réalisation des travaux définis par marché,
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service, et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2019_elmn_0043
Brève description:
Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne). Le titulaire est chargé d'assurer: — la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires, — l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, — la réalisation des travaux définis par marché, — la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service, et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266922
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Le présent avis concerne l'attribution d'un marché public de prestation de service conclu sur le fondement des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique, pour assurer une partie du service public de production, stockage et transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque. Le marché a pour objet l'exploitation des installations suivantes: — à Ustaritz: prise d'eau de la NIVE qui comprend un chenal de prise d'eau, une station d'alerte, un bassin de détection/confinement des pollutions, 2 stations de pompage, et plus généralement tous les équipements et ouvrages associés, y compris ceux implantés en rivière (bouées, barrage flottant), — à Anglet: —— usine de potabilisation de la NIVE (capacité de 56 000 m ——les 3 réservoirs de stockage d'eau potable de 28 000 m —— les sites de production de La Barre et des Pontôts et de leurs ouvrages associés (forage des Pontôts de 2 200 m — sur les communes d'Ustaritz, de Bassussarry, d'Anglet et de Bayonne: —— 2 canalisations d'eau brute (liaison exhaure/usine) d'environ 7 km chacune en DN 500 et 700 mm, et la canalisation de rejet des eaux traitées par la filière boues et leurs équipements et ouvrages associés. Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat retenu devra effectuer une visite des installations. La date de cette visite sera fixée à une date ultérieure, en accord avec les candidats. Elle sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la communauté. Les horaires et modalités de déroulement de la visite seront précisés par la collectivité. À l'issue de la visite, un certificat sera remis et devra être joint à l'offre du candidat. Les modalités de téléchargement des dossiers sont explicitées sur la plate-forme internet https://marches-publics.info/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) — Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisible par le logiciel Adobe Reader) —*.Doc ou *.Xls version 2000-2003, ou *.Docx, ou *Xlsx (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice) — Rich Text Format *.Rtf Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, etc.). Pour s'inscrire, la notice suivante pourra être utile: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com en cas de difficultés, contacter le support par corrier électronique: support-entreprises@aws-france.com ou via la hot line: 04 80 04 12 60. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) ne sera satisfaite. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne).
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Le titulaire est chargé d'assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires,
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service,
— la réalisation des travaux définis par marché,
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service, et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Pays Basque 64600 — Anglet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
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— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de 3 mois.
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Le candidat est habilité à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de garantir l'ensemble des obligations du titulaire, ce dernier devra fournir dans le mois suivant la signature du marché une garantie bancaire à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire est rémunéré du service exécuté par trimestre de l'année civile, conformément aux dispositions du chapitre IV du cahier des clauses techniques et administratives particulières fourni à l'adresse prévu au I.3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Le présent avis concerne l'attribution d'un marché public de prestation de service conclu sur le fondement des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique, pour assurer une partie du service public de production, stockage et transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque.
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Le marché a pour objet l'exploitation des installations suivantes:
— à Ustaritz: prise d'eau de la NIVE qui comprend un chenal de prise d'eau, une station d'alerte, un bassin de détection/confinement des pollutions, 2 stations de pompage, et plus généralement tous les équipements et ouvrages associés, y compris ceux implantés en rivière (bouées, barrage flottant),
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— à Anglet:
—— usine de potabilisation de la NIVE (capacité de 56 000 m
——les 3 réservoirs de stockage d'eau potable de 28 000 m
—— les sites de production de La Barre et des Pontôts et de leurs ouvrages associés (forage des Pontôts de 2 200 m
— sur les communes d'Ustaritz, de Bassussarry, d'Anglet et de Bayonne:
—— 2 canalisations d'eau brute (liaison exhaure/usine) d'environ 7 km chacune en DN 500 et 700 mm, et la canalisation de rejet des eaux traitées par la filière boues et leurs équipements et ouvrages associés.
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat retenu devra effectuer une visite des installations.
La date de cette visite sera fixée à une date ultérieure, en accord avec les candidats. Elle sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la communauté.
Les horaires et modalités de déroulement de la visite seront précisés par la collectivité. À l'issue de la visite, un certificat sera remis et devra être joint à l'offre du candidat.
Les modalités de téléchargement des dossiers sont explicitées sur la plate-forme internet https://marches-publics.info/
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) — Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisible par le logiciel Adobe Reader) —*.Doc ou *.Xls version 2000-2003, ou *.Docx, ou *Xlsx (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice) — Rich Text Format *.Rtf
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Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, etc.).
Afficher plus
Pour s'inscrire, la notice suivante pourra être utile: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com en cas de difficultés, contacter le support par corrier électronique: support-entreprises@aws-france.com ou via la hot line: 04 80 04 12 60. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) ne sera satisfaite. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 109-266922 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne). Le titulaire est chargé d'assurer: la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires; l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service; la réalisation des travaux définis par marché; la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.
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Valeur totale du marché: 6 986 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-465234
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266922
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché agglomération Pays Basque — service commande publique — 15 avenue Foch — 64185 Bayonne — tél.: 33 559447272, horaires: du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30. Modalité de la consultation: la consultation se fera sur place après rendez vous. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne). Le titulaire est chargé d'assurer: la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires; l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service; la réalisation des travaux définis par marché; la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service; et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Pays Basque, 64600 Anglet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 15 av. Charles Floquet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 6 986 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 191-465234 (2019-10-01)
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