Exploitation du service public de production, stockage et transport d'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays basque (secteur Ustaritz-Anglet-Bassussarry-Bayonne).
Le titulaire est chargé d'assurer:
— la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires,
— l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service,
— la réalisation des travaux définis par marché,
— la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service, et plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public de production, stockage et transport d'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque...”    Afficher plus
Produits/services: Eau potable 📦
Brève description:
“Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Pays Basque 64600 — Anglet.
Description du marché:
“Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1, — les documents relatifs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Afin de garantir l'ensemble des obligations du titulaire, ce dernier devra fournir dans le mois suivant la signature du marché une garantie bancaire à 1...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le titulaire est rémunéré du service exécuté par trimestre de l'année civile, conformément aux dispositions du chapitre IV du cahier des clauses techniques...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du présent marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5 ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 109-266922 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays Basque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 986 926 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Pays Basque, 64600 Anglet.
Description du marché:
“Marché public de prestation de service pour assurer une partie des services de production, de stockage et de transport de l'eau potable sur une portion du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266922

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 15 av. Charles Floquet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 986 926 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lieu et horaires de consultation du marché agglomération Pays Basque — service commande publique — 15 avenue Foch — 64185 Bayonne — tél.: 33 559447272,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 191-465234 (2019-10-01)
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