Exploitation des services de transports scolaires

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seyssel Cars
• Voyages Loyet

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19/13
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Date de début: 2019-04-29 📅
Date de fin: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062587
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz.
Description des renouvellements: Années scolaires 2019/2020, 2020/2021, renouvelable une fois 2 ans.
Intitulé du lot: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne.
Intitulé du lot: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteurs de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 028-062587 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136989.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250100
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062587
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 23.4.2019. Le montant précisé ci-dessus correspond à une estimation des besoins annuels. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz
Brève description: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz.
Intitulé du lot: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne
Brève description: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 55 274 EUR 💰
40382.50 EUR 💰
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41333.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 103-250100 (2019-05-27)

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