Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400031
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports scolaires
19/13
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-29 📅
Date de fin: 2019-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Années scolaires 2019/2020, 2020/2021, renouvelable une fois 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062587 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136989.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz
Description
Description du marché: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne
Description
Description du marché: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 274 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40382.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41333.39 💰
“Date de signature du contrat: 23.4.2019. Le montant précisé ci-dessus correspond à une estimation des besoins annuels. Le contrat est consultable...”
Date de signature du contrat: 23.4.2019. Le montant précisé ci-dessus correspond à une estimation des besoins annuels. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 103-250100 (2019-05-27)