Exploitation des services de transports scolaires

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-05 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400031
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports scolaires 19/13
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/École de Motz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-29 📅
Date de fin: 2019-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Années scolaires 2019/2020, 2020/2021, renouvelable une fois 2 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit Ruffieux/École de Serrières-en-Chautagne.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En matière...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteurs de personnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Aux coordonnées précisées ci-dessus
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062587 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136989.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz
Description
Description du marché: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Champ d'application du marché
Titre: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne
Description
Description du marché: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062587

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit Motz/Serrières-en-Chautagne/école de Motz
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 274 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit Ruffieux/école de Serrières-en-Chautagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40382.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit Cessens/La Biolle/Aix-les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Loyet
Adresse postale: ZI Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41333.39 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du contrat: 23.4.2019. Le montant précisé ci-dessus correspond à une estimation des besoins annuels. Le contrat est consultable...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 103-250100 (2019-05-27)