Exploitation des ouvrages des service d'eau potable et d'assainissement de la Ville de Muret

Ville de Muret

Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Muret.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: exploitation des ouvrages du service d'eau potable,
— lot 2: exploitation des ouvrages du service d'assainissement.
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La procédure est restreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Muret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: MP201919
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Muret. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 1: exploitation des ouvrages du service d'eau potable, — lot 2: exploitation des ouvrages du service d'assainissement. La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La procédure est restreinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh — BP 60207
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-muret.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294411
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Muret.

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 1: exploitation des ouvrages du service d'eau potable,

— lot 2: exploitation des ouvrages du service d'assainissement.

La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La procédure est restreinte.

Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des ouvrages du service d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de production, des réservoirs et stations de reprise, des réseaux de distribution et la réalisation d'interventions techniques auprès des abonnés du service.

Les ouvrages concernés sont les suivants:

— l'usine de production de la Naverre d'une capacité de 10 000 m

— 3 sites de stockage, reprise et surpression,

— 201 km de canalisations,

— 7 878 branchements,

— 1 1076 compteurs.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 2 fois une année, pour une durée maximale totale du marché de 8 ans.
Description des options:

— option 1-1: numérisation des plans de récolement,

— option 1-2: géolocalisation des compteurs,

— option 1-3: fréquence de relevé des compteurs,

— option 1-4: mise en place de bornes monétiques,

— option 1-5: mise en place d'une supervision.

Intitulé du lot: Exploitation des ouvrages du service d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et des ouvrages de traitement des effluents, ainsi que la gestion des boues d'épuration. Elles comprennent également le contrôle des installations d'assainissement non collectif et les interventions techniques concernant les abonnés du service.

— 115 km de réseau gravitaire eaux usées et 7 km de réseau de refoulement,

— 77 km de réseau eaux pluviales,

— 22 postes de refoulement,

— 1 station d'épuration de capacité 45 000 Eqh,

— 1 station d'épuration de capacité 900 Eqh.

Description des options:

— option 2-1: réalisation d'une inspection de l'ensemble des regards,

— option 2-2: instrumentation complémentaire au diagnostic permanent,

— option 2-3: suivi de l'hydrogène sulfuré,

— option 2-4: mise en place d'une gestion patrimoniale des réseaux,

— option 2-5: mise en place d'une supervision,

— option 2-6: numérisation des plans de récolement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique un document unique de marché européen (formulaire type annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.1.2016) en substitution de l'ensemble des documents demandés à l'article R. 2143-3.

Il produit en complément:

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent).

L'entité adjudicatrice accepte les moyens de preuves de l'absence de motifs d'exclusion énumérées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, l'opérateur économique renseignera les rubriques A et B de la partie IV du DUME. De plus il joindra à ce dernier les documents pertinents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour l'ensemble des risques professionnels encourus du fait de l'exécution du marché avec exigence de garantie minimale,

— bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leur capacité technique, les candidats renseigneront la rubrique C de la partie IV du DUME. De plus, ils joindront à ce dernier les documents pertinents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation de 3 références similaires à l'objet du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Afin de pouvoir conduire la procédure de négociation, le nombre de candidats invités à remettre une offre est fixé à 3 au minimum et à 5 au maximum. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties financières du candidat pour lequel il sera tenu compte du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,

— nombre et pertinence des projets réalisés et des 3 références les plus représentatives relatives à la mission objet du marché,

— adéquation des moyens humains et des équipements techniques pour la réalisation du marché.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 120-294411 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des ouvrages des service d'eau potable et d'assainissement de la Ville de Muret.

Valeur totale du marché: 9773814.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207, 31600 Muret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009067
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294411
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des ouvrages du service d'eau potable.

Exploitation des ouvrages du service d'assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Véolia eau
Adresse postale: 22 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 781 136 EUR 💰
4992678.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 006-009067 (2020-01-07)

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