Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh â BP 60207
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
marches.publics@mairie-muret.fr đ§
RĂ©gion:
Haute-Garonne
đïž
URL:
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ đ
Communication
URL des documents:
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ đ
URL de participation:
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âExploitation des ouvrages des service d'eau potable et d'assainissement de la Ville de Muret
MP201919â
Produits/services:
Distribution d'eau et services connexes
đŠ
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet l'exploitation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Muret.
Les diffĂ©rents...â
BrĂšve description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Ville de Muret.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
â lot 1: exploitation des ouvrages du service d'eau potable,
â lot 2: exploitation des ouvrages du service d'assainissement.
La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La procédure est restreinte.
Afficher plus
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 15 200 000 đ°
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages du service d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Distribution d'eau et services connexes
đŠ
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
đïž
Description du marché:
âLes prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de production, des rĂ©servoirs et stations de reprise, des rĂ©seaux de...â
Description du marché
Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station de production, des réservoirs et stations de reprise, des réseaux de distribution et la réalisation d'interventions techniques auprÚs des abonnés du service.
Les ouvrages concernés sont les suivants:
â l'usine de production de la Naverre d'une capacitĂ© de 10 000 m/j,
â 3 sites de stockage, reprise et surpression,
â 201 km de canalisations,
â 7 878 branchements,
â 1 1076 compteurs.
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 7 600 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: 2 fois une année, pour une durée maximale totale du marché de 8 ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAfin de pouvoir conduire la procĂ©dure de nĂ©gociation, le nombre de candidats invitĂ©s Ă remettre une offre est fixĂ© Ă 3 au minimum et Ă 5 au maximum. Les...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Afin de pouvoir conduire la procédure de négociation, le nombre de candidats invités à remettre une offre est fixé à 3 au minimum et à 5 au maximum. Les critÚres de sélection des candidatures sont les suivants:
â garanties financiĂšres du candidat pour lequel il sera tenu compte du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activitĂ© faisant l'objet du marchĂ©,
â nombre et pertinence des projets rĂ©alisĂ©s et des 3 rĂ©fĂ©rences les plus reprĂ©sentatives relatives Ă la mission objet du marchĂ©,
â adĂ©quation des moyens humains et des Ă©quipements techniques pour la rĂ©alisation du marchĂ©.
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
ââ option 1-1: numĂ©risation des plans de rĂ©colement,
â option 1-2: gĂ©olocalisation des compteurs,
â option 1-3: frĂ©quence de relevĂ© des compteurs,
â option...â
Description des options
â option 1-1: numĂ©risation des plans de rĂ©colement,
â option 1-2: gĂ©olocalisation des compteurs,
â option 1-3: frĂ©quence de relevĂ© des compteurs,
â option 1-4: mise en place de bornes monĂ©tiques,
â option 1-5: mise en place d'une supervision.
Afficher plus
2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages du service d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services des eaux usées
đŠ
Description du marché:
âLes prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance des rĂ©seaux de collecte des eaux usĂ©es et des eaux pluviales et des ouvrages de...â
Description du marché
Les prestations comprennent l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et des ouvrages de traitement des effluents, ainsi que la gestion des boues d'épuration. Elles comprennent également le contrÎle des installations d'assainissement non collectif et les interventions techniques concernant les abonnés du service.
Les ouvrages concernés sont les suivants:
â 115 km de rĂ©seau gravitaire eaux usĂ©es et 7 km de rĂ©seau de refoulement,
â 77 km de rĂ©seau eaux pluviales,
â 22 postes de refoulement,
â 1 station d'Ă©puration de capacitĂ© 45 000 Eqh,
â 1 station d'Ă©puration de capacitĂ© 900 Eqh.
Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 7 600 000 đ°
Informations sur les options
Description des options:
ââ option 2-1: rĂ©alisation d'une inspection de l'ensemble des regards,
â option 2-2: instrumentation complĂ©mentaire au diagnostic permanent,
â option 2-3:...â
Description des options
â option 2-1: rĂ©alisation d'une inspection de l'ensemble des regards,
â option 2-2: instrumentation complĂ©mentaire au diagnostic permanent,
â option 2-3: suivi de l'hydrogĂšne sulfurĂ©,
â option 2-4: mise en place d'une gestion patrimoniale des rĂ©seaux,
â option 2-5: mise en place d'une supervision,
â option 2-6: numĂ©risation des plans de rĂ©colement.
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âL'opĂ©rateur Ă©conomique produit, Ă l'appui de sa candidature conformĂ©ment Ă l'article R. 2143-4 du code de la commande publique un document unique de marchĂ©...â
Liste et brĂšve description des conditions
L'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique un document unique de marché européen (formulaire type annexe 2 du rÚglement d'exécution UE 2016/7 du 5.1.2016) en substitution de l'ensemble des documents demandés à l'article R. 2143-3.
Il produit en complément:
â les pouvoirs de la personne habilitĂ©e pour engager le candidat,
â une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s dĂ©finies aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail,
â justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (extrait Kbis ou document d'effet Ă©quivalent).
L'entité adjudicatrice accepte les moyens de preuves de l'absence de motifs d'exclusion énumérées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âAfin de justifier de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre, l'opĂ©rateur Ă©conomique renseignera les rubriques A et B de la partie IV du DUME. De plus il...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Afin de justifier de leur capacité économique et financiÚre, l'opérateur économique renseignera les rubriques A et B de la partie IV du DUME. De plus il joindra à ce dernier les documents pertinents suivants:
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marchĂ© rĂ©alisĂ©es pendant les 3 derniers exercices disponibles,
â attestation d'assurance pour l'ensemble des risques professionnels encourus du fait de l'exĂ©cution du marchĂ© avec exigence de garantie minimale,
â bilans concernant les 3 derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l'Ă©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âAfin de justifier de leur capacitĂ© technique, les candidats renseigneront la rubrique C de la partie IV du DUME. De plus, ils joindront Ă ce dernier les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Afin de justifier de leur capacité technique, les candidats renseigneront la rubrique C de la partie IV du DUME. De plus, ils joindront à ce dernier les documents pertinents suivants:
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â prĂ©sentation d'une liste des principaux services effectuĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. La livraison et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire, ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de l'opĂ©rateur Ă©conomique,
â prĂ©sentation de 3 rĂ©fĂ©rences similaires Ă l'objet du marchĂ©,
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de mĂȘme nature que celle du marchĂ©,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont l'opĂ©rateur Ă©conomique dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature,
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise,
â certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacitĂ© du candidat peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen, notamment par des certificats d'identitĂ© professionnelle ou des rĂ©fĂ©rences de travaux attestant de la compĂ©tence de l'opĂ©rateur Ă©conomique Ă rĂ©aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangÚres pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France
đ«đ·
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel contre la procĂ©dure initiĂ©e par le pouvoir adjudicateur Ă introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prĂ©vues aux...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel contre la procĂ©dure initiĂ©e par le pouvoir adjudicateur Ă introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 et R. 551-1 Ă R. 551-6 du code de justice administrative,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel Ă compter de la signature du contrat conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et R. 551-7 Ă R. 551-10 du code de justice administrative, dans les dĂ©lais mentionnĂ©s Ă l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat),
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-294411 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207, 31600 Muret
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âExploitation des ouvrages des service d'eau potable et d'assainissement de la Ville de Muret.â
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 9773814.90 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Description
Description du marché: Exploitation des ouvrages du service d'eau potable.
CritĂšres d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Exploitation des ouvrages du service d'assainissement.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294411
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: MP20191901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des ouvrages du service d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: VĂ©olia eau
Adresse postale: 22 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
Haute-Garonne
đïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 781 136 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: MP20191902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation des ouvrages du service d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4992678.90 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel contre la procĂ©dure initiĂ©e par le pouvoir adjudicateur Ă introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prĂ©vues aux...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009067 (2020-01-07)