Exploitation des installations d'assainissement des communes de l'ouest du territoire

Grand paris seine et oise

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations d'assainissement des communes d'Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Drocourt, Épône, Follainville, Ennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargeville, Issou, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Tessancourt-sur-Aubette, Vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Eaux de Fin d'Oise
• Suez Eau France

Qui ?

• Grand paris seine et oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: malaury.rey@gpseo.fr 📧
Téléphone: +33 182860041 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326714&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326714&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072258
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Certaines communes du lot nº 2 ont une date de démarrage des prestations postérieure à la date de prise d'effet du marché, à savoir: PR Cv4 Tessancourt-sur-Aubette 1.1.2020, PR petite fontaine à Tessancourt sur Aubette 1.1.2020, Débitmètre rond point de Tessancourt 1.1.2020, Débitmètre Breuil en Vexin 1.1.2020 et PR rue des Chênes à Issou 14.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 530 162 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot géographique no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 comprend les communes et les installations d'assainissement suivantes: BSR Fleurier à Mantes-la-Ville, PR quai de la tour à Mantes-la-Jolie, pr val fourre à Mantes-la-Jolie, PR RN 13 à Rosny-sur-Seine, pr route de Méricourt à Rolleboise, PR la ruche à Rolleboise, PR cellophane à Mantes la Ville, PR Vasco de Gama à Mantes-la-Jolie, PR hôpital à Mantes-la-Jolie, PR ZAC Sully à Mantes-la-Jolie, PR L'Écluse à Méricourt, PR les Boves à Méricourt, PR Jean Jaouen à Mantes-la-Ville, pr piquettes à Buchelay, bsr val fourre à Mantes la Jolie, PR chemin de vetheuil à Mousseaux-sur-Seine, PR rue de l'Eau à Mousseaux-sur-Seine, PR la buvette à Mousseaux-sur-Seine, PR rue de la papeterie à Mantes-la-Jolie, pr rue de Guernes à Rosny-sur-Seine, BSR Montfort à Mantes-la-Ville, Autosurveillance des déversoirs d'orage instrumentés (nº 2-14-15-27-30-33-40)

Valeur estimée hors TVA: 1 785 414 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 12 mois. Par dérogation à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la decision de reconduire le marché public est expresse.

Intitulé du lot: Lot géographique no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 comprend les communes et les installations d'assainissement suivantes: pr grande rue à Porcheville, PR Emile Zola à Follainville Dennemont, PR centrale EDF à Porcheville, BSR Augustine Adam à Porcheville, PR ruelle des Clos à Vert, PR rue des Gains à Auffreville-Brasseuil, PR rue du chateau à Auffreville-Brasseuil, PR chemin de la Vallée à Auffreville-Brasseuil, PR Léon chausson à Gargenville, PR Marcelle chausson à Gargenville, PR grands jardins à Gargenville, PR christine à Elisabethville, PR Foch à Elisabethville, PR Dolmens à Elisabethville, PR Boinville à Boinville en Mantois, PR Chemin du Moulin à Breuil-en-Vexin, PR Ferme du Haubert à Breuil-en-Vexin, PR Grande Glaise à Drocourt, PR rue de la sangle à Drocourt, PR Sente des Ravenelles à Drocourt, PR Poste de la mairie à Sailly, PR rue du Prieuré à Sailly, PR Ancienne Mairie à Fontenay-Saint-Père, PR rue de la fontaine à Fontenay-Saint-Père, Autosurveillance des déversoirs d'orage instrumentés (nº 32). PR CV4 à Tessancourt-sur-Aubette, PR petite fontaine à Tessancourt-sur-Aubette, Débitmètre rond-point de Tessancourt, Débitmètre Brueil-en-Vexin, PR Rue des Chênes à Issou.

Valeur estimée hors TVA: 744 748 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant la prestation objet du marché) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (3 références de moins de 5 ans dans le domaine de l'exploitation des installations d'assainissement). Habilitation CATEC; Habilitations électriques: B2 — BR — BC — HC — H2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références doivent attester du bon déroulement de l'exécution des prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326714&orgAcronyme=f8y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326714&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire sera effectuée afin de permettre aux candidats d'avoir une bonne appréhension des prestations à exécuter. Les sites soumis à cette visite obligatoire sont les suivants: postes BSR Fleurier, BSR Val Fourré, PR Val Fourré, BSR Montfort, BSR Augustine Adam, Pr RN 13, pr Augustine Adam, La visite sur site sera organisée le jeudi 21.2.2019 (9:30) pour les installations du lot nº 1 et à 14:00 pour les installations du lot nº 2. Aucune visite de rattrapage ne sera organisée.

Les entreprises devront prendre rendez-vous, 24 h à l'avance à l'adresse électronique communiquée dans le règlement de la consultation. Aucun renseignement complémentaire ne saurait être communiqué lors de cette visite. Il est rappelé aux candidats que l'attestation de visite dûment complétée et visée par l'agent en charge de la visite devra obligatoirement être fourni dans leurs offres. L'absence de l'attestation de visite dans l'offre entraînera l'élimination du candidat (offre irrégulière).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072258 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations d'assainissement des communes d'Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Drocourt, Épône, Follainville, Ennemont, Fontenay Saint Père, Gargeville, Issou, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Tessancourt-sur-Aubette, Vert.

Valeur totale du marché: 2045608.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367740
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072258
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description:

Le lot nº 1 comprend les communes et les installations d'assainissement suivantes: BSR Fleurier à Mantes-la-Ville, PR quai de la tour à Mantes-la-Jolie, PR Val Fourre à Mantes-la-Jolie, PR RN 13 à Rosny-sur-Seine, PR route de Méricourt à Rolleboise, PR La Ruche à Rolleboise, PR Cellophane à Mantes-la-Ville, PR Vasco de Gama à Mantes-la-Jolie, PR hôpital à Mantes-la-Jolie, PR ZAC Sully à Mantes-la-Jolie, PR L'Ecluse à Méricourt, PR les Boves à Méricourt, PR Jean Jaouen à Mantes-la-Ville, PR Piquettes à Buchelay, BSR Val Fourre à Mantes-la-Jolie, PR chemin de Vetheuil à Mousseaux-sur-Seine, PR rue de l'Eau à Mousseaux-sur-Seine, PR la buvette à Mousseaux-sur-Seine, PR rue de la papeterie à Mantes-la-Jolie, PR rue de Guernes à Rosny-sur-Seine, BSR Montfort à Mantes-la-Ville, autosurveillance des déversoirs d'orage instrumentés (nº 2-14-15-27-30-33-40).

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2
Brève description:

Le lot nº 2 comprend les communes et les installations d'assainissement suivantes: PR Grande Rue à Porcheville, PR Emile Zola à Follainville Dennemont, PR centrale EDF à Porcheville, BSR Augustine Adam à Porcheville, PR ruelle des Clos à Vert, PR rue des Gains à Auffreville-Brasseuil, PR rue du Chateau à Auffreville-Brasseuil, PR chemin de la Vallée à Auffreville-Brasseuil, PR Léon Chausson à Gargenville, PR Marcelle Chausson à Gargenville, PR grands jardins à Gargenville, PR Christine à Elisabethville, PR Foch à Elisabethville, PR Dolmens à Elisabethville, PR Boinville à Boinville-en-Mantois, PR chemin du Moulin à Breuil-en-Vexin, PR Ferme du Haubert à Breuil-en-Vexin, PR Grande Glaise à Drocourt, PR rue de la Sangle à Drocourt, PR Sente des Ravenelles à Drocourt, PR poste de la Mairie à Sailly, PR rue du Prieuré à Sailly, PR ancienne Mairie à Fontenay Saint Père, PR rue de la Fontaine à Fontenay-Saint-Père, autosurveillance des déversoirs d'orage instrumentés (nº 32). PR Cv4 à Tessancourt-sur-Aubette, PR Petite Fontaine à Tessancourt-sur-Aubette, débitmètre rond-point de Tessancourt, débitmètre Brueil-en-Vexin, PR rue des Chênes à Issou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualitéde la méthodologie de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de renouvellement du matériels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): qualité des échanges entre la collectivité et l'exploitant
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de réalisation de la prestation
Qualité des échanges entre la collectivité et l'exploitant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Suez eau France
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 374 175 EUR 💰
Nom: Société des eaux de fin d'Oise
Adresse postale: 28 quai de l'Oise
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Adresse Internet: http://sefo-eau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 671433.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 149-367740 (2019-07-31)

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