Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen,
— lot nº 2: bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Le présent accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective. Il est complété d'une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes, l'équipement de nouveaux sites et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle. Le montant maximum de cette partie à bons de commande est fixé à:
— 550 000 EUR HT pour le lot nº 1,
— 350 000 EUR HT pour le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations climatiques des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
19s0048”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen,
— lot nº 2: bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs...”
Brève description
Ce marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen,
— lot nº 2: bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Le présent accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective. Il est complété d'une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes, l'équipement de nouveaux sites et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle. Le montant maximum de cette partie à bons de commande est fixé à:
— 550 000 EUR HT pour le lot nº 1,
— 350 000 EUR HT pour le lot nº 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La durée du marché est fixée à 6 ans fermes à compter de la date de notification et ne peut en aucun cas être modifiée par le titulaire. La date de début d'exécution des prestations sera fixée par ordre de service de démarrage. Concernant la partie à bons de commande, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché, jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché. Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peine de pénalités. En cas de non-intervention, dans les délais fixés par le maître d'ouvrage, celui-ci se réserve le droit, après mise en demeure, de faire intervenir l'entreprise de son choix pour faire exécuter les dits travaux, sans résiliation du marché par dérogation à l'article du CCAG FCS. Les frais engendrés par cette intervention seront supportés par l'entreprise titulaire du marché, indépendamment des pénalités de retard prévus au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 126-308648 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations climatiques des bâtiments gérés par le département de la Seine-Maritime
19s0048”
Brève description:
“Ce marché comporte 2 lots:
— lot n 1: bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen,
— lot n 2: bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs...”
Brève description
Ce marché comporte 2 lots:
— lot n 1: bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen,
— lot n 2: bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements le marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Le présent accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et corrective. Il est complété d'une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux complémentaires pouvant être demandés par le département pour la transformation et la modification des installations existantes, l'équipement de nouveaux sites et les prestations non comprises dans l'offre de prix globale forfaitaire et annuelle. Le montant maximum de cette partie à bons de commande est fixé à:
— 550 000 EUR HT pour le lot n1,
— 350 000 EUR HT pour le lot n2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments situés sur Rouen et l'arrondissement de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 676 736 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments situés sur Le Havre, Dieppe et leurs arrondissements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 353 317 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 231-566981 (2019-11-26)