Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend et de la ZA Vendéopôle-Maubretière d'en Bas
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le marché a pour objet l'exécution par le prestataire des prestations suivantes:
— l'exploitation et la maintenance des installations, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses)...,
— le stockage, le transport et la valorisation des boues (épandage, compostage, suivi agronomique des boues...),
— l'exploitation du service: la surveillance, le fonctionnement, les dépannages, l'entretien, les réparations...,
— les opérations de renouvellement définies par le CCTP,
— la rédaction et le suivi des documents réglementaires relatifs à l'exploitation de la station ainsi que le transfert des données au format Sandre.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Veolia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-08 | Avis de marché |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: MP 2019-103 Exploitation Assainissement coll
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478684
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
Description des options: Reconduction de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-478684 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: MP 2019-103 Exploitation Assainissement coll
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution par le prestataire des prestations suivantes:
— l'exploitation et la maintenance des installations, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses)...,
— le stockage, le transport et la valorisation des boues (épandage, compostage, suivi agronomique des boues...),
— l'exploitation du service: la surveillance, le fonctionnement, les dépannages, l'entretien, les réparations...,
— les opérations de renouvellement définies par le CCTP,
— la rédaction et le suivi des documents réglementaires relatifs à l'exploitation de la station ainsi que le transfert des données au format Sandre.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478684
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution par le prestataire des prestations suivantes:
— l'exploitation et la maintenance des installations, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses)...,
— le stockage, le transport et la valorisation des boues (épandage, compostage, suivi agronomique des boues...),
— l'exploitation du service: la surveillance, le fonctionnement, les dépannages, l'entretien, les réparations...,
— les opérations de renouvellement définies par le CCTP,
— la rédaction et le suivi des documents réglementaires relatifs à l'exploitation de la station ainsi que le transfert des données au format Sandre.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Montants 1
— seuil minimum: 400 000 EUR HT,
— seuil maximum: 700 000 EUR HT.
Montants 2
— seuil minimum: 200 000 EUR HT,
— seuil maximum: 250 000 EUR HT.
Montants 3
— seuil maximum: 350 000 EUR HT.
Description des options: Reconduction de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-478684 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002361
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478684
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles, La Chaize Giraud, Saint-Révérend.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Veolia
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie BEYNIE
Source: OJS 2020/S 002-002361 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Chaize-Giraud, Saint-Revend et de la ZA Vendeopôle-Maubretière d'en Bas.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002361
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478684
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ayant pour seuil maximal sur 2 ans de 700 000 EUR HT, reconductible 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans avec pour seuil maximal annuel pour chacune de ces 2 années 350 000 EUR HT, soit un seuil maximal sur 4 ans, reconductions comprises de 1 400 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend et de la ZA La Maubretière.
Description des options:
Reconduction par période de 1 an pouvant être exercée 2 fois, soit une durée maximale de 4 ans avec pour seuil maximal annuel pour chacune de ces 2 années 350 000 EUR HT, soit un seuil maximal sur 4 ans, reconductions comprises de 1 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ayant pour seuil maximal sur 2 ans de 700 000 EUR HT, reconductible 2 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans avec pour seuil maximal annuel pour chacune de ces 2 années 350 000 EUR HT, soit un seuil maximal sur 4 ans, reconductions comprises de 1 400 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles, La Chaize Giraud, Saint-Révérend.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Veolia
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie BEYNIE
Source: OJS 2020/S 002-002361 (2020-01-02)
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