Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend et de la ZA Vendéopôle-Maubretière d'en Bas

Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Le marché a pour objet l'exécution par le prestataire des prestations suivantes:
— l'exploitation et la maintenance des installations, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
— l'évacuation et le traitement final des sous-produits issus du traitement ou de l'exploitation des installations (sables, graisses)...,
— le stockage, le transport et la valorisation des boues (épandage, compostage, suivi agronomique des boues...),
— l'exploitation du service: la surveillance, le fonctionnement, les dépannages, l'entretien, les réparations...,
— les opérations de renouvellement définies par le CCTP,
— la rédaction et le suivi des documents réglementaires relatifs à l'exploitation de la station ainsi que le transfert des données au format Sandre.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrant
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code postal: 85806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lucie Beynie
Téléphone: +33 251555555 📞
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Fax: +33 251542446 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend et de...”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution par le prestataire des prestations suivantes: — l'exploitation et la maintenance des installations, la collecte, le...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles-Croix-de-vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Montants 1 période 1.1.2020 au 31.12.2021: — seuil minimum: 400 000 EUR HT, — seuil maximum:...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 quai de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 197-478684 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrant
Personne de contact: Lucie BEYNIE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Chaize-Giraud, Saint-Revend et de...”
Brève description:
“Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Chaize-Giraud, Saint-Revend et de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles, La Chaize Giraud, Saint-Révérend.
Description du marché:
“Exploitation des infrastructures d'assainissement collectif des eaux usées de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, La Chaize-Giraud, Saint-Révérend et de la ZA La Maubretière.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction par période de 1 an pouvant être exercée 2 fois, soit une durée maximale de 4 ans avec pour seuil maximal annuel pour chacune de ces 2 années...”
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ayant pour seuil maximal sur 2 ans de 700 000 EUR HT, reconductible 2 fois par période de 1 an soit une durée...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-103
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 002-002361 (2020-01-02)

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